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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Universite de Lorraine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'Université de Lorraine et de ses composantes.
Identifiant de la procédure: 3fc3a260-ae52-4b65-921f-61a1fb538483
Avis précédent: 8b562303-c1f5-44d6-ad03-863adfce869b-01
Identifiant interne: 24B48
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la Direction des Achats et des Marchés Publics de l'Université (2 avenue de la Forêt de Haye - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy). Pour toute consultation des contrats, contacter la Direction des Achats et des Marchés Publics à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'Université ne soit pas en période de fermeture obligatoire.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE PAR INTERNET POUR L'UNIVERSITE DE LORRAINE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et des services associés en vue de l'organisation d'opérations électorales de l'Université de Lorraine et de ses composantes.
Identifiant interne: 24B48
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48219300 Logiciels d'administration
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sans objet
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - Sous-critère 1 : Couverture fonctionnelle, sécurité, protection des données, ergonomie et accessibilité - Sous-critère 2 : Méthodologie et accompagnement du projet : adaptabilité du processus, souplesse des délais de modification avant l'ouverture du scrutin, qualité des documents édités - Sous-critère 3 : Compétence et expérience de l'équipe, présence d'un interlocuteur dédié
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale liée à l'exécution des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nancy
Organisation qui signe le contrat: Universite de Lorraine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGAVOTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre LEGAVOTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24B48
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 382469-2024
Organisation qui signe le contrat: Universite de Lorraine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Universite de Lorraine
Numéro d’enregistrement: 13001550600012
Adresse postale: 34 Cours Léopold CS 25233
Ville: NANCY
Code postal: 54052
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Téléphone: 03 72 74 02 97
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEGAVOTE
Numéro d’enregistrement: 87818817600027
Adresse postale: 27 Rue St Léon
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 28 29 19 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 83409feb-be16-40fc-be8a-5edf5fc6e9de - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 10:24:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748119-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024