748135-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 238/2023 11/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Espacil Habitat
Adresse postale: 1 rue du Scorff
Ville: RENNES
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Point(s) de contact: Christophe JAMEU
Courriel: christophe.jameu@espacil.com
Téléphone: +33 643197686
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.espacil.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=ESPACIL
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA à Conseil d'Administration
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Contrat pour la réalisation de diagnostics amiante et de performance énergétique en masse avec plateforme dématérialisée (cartographie amiante et DPE) Patrimoine Espacil Habitat
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché se compose d’un lot unique avec les missions de base suivantes :
- réalisation en masse de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour l’établissement d’une cartographie amiante et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) ;
- renouvellement en masse de diagnostics de performance énergétique (DPE) ;
- mise en place d’un outil de gestion des diagnostics techniques et de restitution des résultats de repérages (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) et intégration des données de diagnostics existants et à venir (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) ;
et une partie sous BPU pour la réalisation de :
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (DAPP) du logement après les travaux ;
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) après les travaux ;
- diagnostic amiante avant démolition (DAD).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 250 759,20 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4.
Description des prestations
Le marché se compose d’un lot unique avec les missions de base suivantes :
- réalisation en masse de diagnostics amiante des parties privatives (DAPP) pour l’établissement d’une cartographie amiante et mise à jour des dossiers techniques amiante (DTA) ;
- renouvellement en masse de diagnostics de performance énergétique (DPE) ;
- mise en place d’un outil de gestion des diagnostics techniques et de restitution des résultats de repérages (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) et intégration des données de diagnostics existants et à venir (Amiante, DPE, CREP, CONSUEL, QUALIGAZ) ;
et une partie sous BPU pour la réalisation de :
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans un logement et la réalisation/mise à jour du Diagnostic Parties Privatives (DAPP) du logement après les travaux ;
- rapport amiante avant travaux (RAAT) dans une partie commune et la réalisation/mise à jour du Dossier Technique Amiante (DTA) après les travaux ;
- diagnostic amiante avant démolition (DAD).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 084-253797
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-353
Intitulé:
Contrat pour la réalisation de diagnostics amiante et de performance énergétique en masse avec plateforme dématérialisée (cartographie amiante et DPE) Patrimoine Espacil Habitat
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INAXE France
Adresse postale: 10 rue Jacques Daguerre
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 250 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 250 759,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/12/2023