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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHR Verviers
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation, validation, mise en service, formation et maintenance d'une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité du laboratoire de biologie clinique du CHR de Verviers
Description: Fourniture, installation, validation, mise en service, formation et maintenance d'une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité du laboratoire de biologie clinique du CHR de Verviers
Identifiant de la procédure: 67a65cc9-fcd8-4bf8-b062-a26222b78407
Identifiant interne: PPP0WN-613/6305/PO/CHRV2026/AUTO-IMMU/120
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33127000 Équipement pour immuno-analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, validation, mise en service, formation et maintenance d'une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité du laboratoire de biologie clinique du CHR de Verviers
Description: Fourniture, installation, validation, mise en service, formation et maintenance d'une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité du laboratoire de biologie clinique du CHR de Verviers
Identifiant interne: PO/CHRV2026/AUTO-IMMU/120_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33127000 Équipement pour immuno-analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Laboratoire
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: La capacité technique et professionnelle du candidat sera évaluée sur la base d’une liste de ses principales références similaires réalisées au cours des trois dernières années pour des établissements hospitaliers européens. Par « références similaires », il faut entendre : la fourniture, l’installation et la mise en service fonctionnelle d’une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité ainsi que la fourniture des réactifs. Pour chaque référence, le soumissionnaire précisera : • Le montant annuel du marché ; • Les dates de début et de fin ; • L’identité du destinataire, public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter au minimum : • Trois références comprenant la fourniture, l’installation et la mise en service fonctionnelle d’une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité ; • Trois références portant sur la fourniture de réactifs pour une solution analytique destinée au secteur d'auto-immunité pour un montant annuel d’au moins 100.000,00 € HTVA. Le candidat remplira, à cette fin, les parties intitulées « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié » de la section C du DUME.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * 2.12.6.1 Les motifs d’exclusion La Partie III du DUME a trait aux motifs d’exclusion. Les motifs d’exclusion repris aux sections A, B et C de cette partie sont repris, mutatis mutandis, aux articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017. Ces motifs d’exclusion sont repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même les éléments qu’il est à même de vérifier sur des bases de données auxquelles il a accès. Le soumissionnaire s’engage à fournir les autres documents dès que le pouvoir adjudicateur lui en fera la demande. 1) Section A : motifs liés à des condamnations pénales Ces motifs sont les suivants : • Participation à une organisation criminelle ; • Corruption ; • Fraude ; • Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. Pour l’adjudicataire pressenti, l’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire ainsi que des membres de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou des membres qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017). 2) Section B : motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le soumissionnaire est en règle avec ses obligations sociales et fiscales via l’application Digiflow/télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres (art. 62, §2 de l’AR du 18 avril 2017). A la demande du pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente étrangère certifiant qu’il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (art. 62, §3, al. 3 de l’AR du 18 avril 2017). Si le soumissionnaire relève d’un autre Etat membre de l’Union européenne, il fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, l’attestation de l’autorité compétente en matière fiscale qui justifie qu’il satisfait ses obligations fiscales (art. 63, §3, al. 2 de l’AR du 18 avril 2017). 3) Section C : motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle Ces motifs sont les suivants : • Le soumissionnaire a manqué à ses obligations dans les domaines du droit environnemental, social et du travail (telles que visées à l’art. 7 de la Loi du 17 juin 2016) ; • Le soumissionnaire se trouve dans une situation de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ; • Le soumissionnaire a commis une faute professionnelle qui remet en cause son intégrité ; • Le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l’article 5, alinéa 2 de la Loi du 17 juin 2016 ; • Le soumissionnaire a connaissance d’un conflit d’intérêt, au sens de l’article 6 de la Loi du 17 juin 2016, créé par sa participation à la procédure de passation de marché auquel il ne pourrait être remédié par d’autres mesures moins intrusives ; • Le soumissionnaire a été conseillé par le pouvoir adjudicateur ou a été associé à la préparation de la procédure de passation du marché, visée à l’article 52 de la Loi du 17 juin 2016, et il n’est pas possible de remédier à la distorsion de la concurrence qui en résulte par d’autres mesures moins intrusives ; • Des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, et ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ; • Le soumissionnaire s’est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l’absence de motifs d’exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n’est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis ; • Le soumissionnaire a entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution. 2.12.6.2 Prévention des conflits d’intérêts au stade de l’offre Dans le cadre de la lutte contre les conflits d’intérêts, en particulier afin d’éviter le mécanisme du tourniquet (« revolving doors »), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s’abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs internes du pouvoir adjudicateur, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du pouvoir adjudicateur, d’
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: CHR de Verviers, Service Achats, Route 191, Rue du Parc 29, 4800 Verviers
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHR Verviers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHR Verviers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHR Verviers
Numéro d’enregistrement: BE0250.893.369
Adresse postale: Rue du Parc, 29
Ville: VERVIERS
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Charline Fraiture
Téléphone: +32 87219849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Liège, section Verviers
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue du Tribunal 4
Ville: Verviers
Code postal: 4800
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87323610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a3a77dc1-7d3f-4aaa-ab3b-e5f29d99d6fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 748227-2026
Numéro de publication au JO S: 209/2026
Date de publication: 28/10/2026