238/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de La Gaude (06)

Adresse électronique: commande.publique@lagaude.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire

Description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire

Identifiant de la procédure: 95c7d366-29c1-4470-90ee-50bd5dc248ae

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale, 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15110000 Viande

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Produits surgelés et frais

Description: Produits surgelés et frais

Identifiant interne: 2024_319/01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés

Nomenclature complémentaire (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Crèmerie et oeufs

Description: Crèmerie et oeufs

Identifiant interne: 2024_319/02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15550000 Produits laitiers divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Denrées alimentaires d'épicerie

Description: Denrées alimentaires d'épicerie

Identifiant interne: 2024_319/03

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers

Nomenclature complémentaire (cpv): 15897200 Aliments en conserve, 15982000 Boissons non alcoolisées, 15411100 Huiles végétales

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Viandes fraîches

Description: Viandes fraîches

Identifiant interne: 2024_319/04

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15110000 Viande

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Charcuteries

Description: Charcuteries

Identifiant interne: 204_319/05

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15131120 Charcuterie

Nomenclature complémentaire (cpv): 15131130 Saucisses

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui signe le contrat: Ville de La Gaude (06)

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Fruits et légumes frais

Description: Fruits et légumes frais

Identifiant interne: 2024_319/06

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui signe le contrat: Ville de La Gaude (06)

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Poissons frais et produits de la mer

Description: Poissons frais et produits de la mer

Identifiant interne: 2024_319/07

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Organisation qui signe le contrat: Ville de La Gaude (06)

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Produits de boulangerie

Description: Produits de boulangerie

Identifiant interne: 2024_319/08

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 15612500 Produits de boulangerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Informations complémentaires: Non

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2025

Date de fin de durée: 31/12/2025

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité des produits

Description: Le critère qualité n'est pas le seul critère d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au cahier des charges

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nice

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Gaude (06)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 92 500,00 EUR

Valeur approximative des accords-cadres: 65 836,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 977,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SYSCO FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE SYSCO FRANCE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024_319/05

Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire - Lot n°5 Charcuterie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/10/2024

Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024

Organisation qui signe le contrat: Ville de La Gaude (06)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 21 506,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERREAZUR GROUPE POMONA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE TERRE AZUR GROUPE POMONA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024_319/06

Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire - Lot n°6 Fruits et légumes frais

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/10/2024

Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024

Organisation qui signe le contrat: Ville de La Gaude (06)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR

Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39 353,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TERREAZUR GROUPE POMONA

Offre:

Identifiant de l’offre: OFFRE TERRE AZUR GROUPE POMONA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024_319/07

Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour restauration scolaire - Lot n°7 Poisson frais et produits de la mer

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 24/10/2024

Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2024

Organisation qui signe le contrat: Ville de La Gaude (06)

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Ville de La Gaude (06)

Numéro d’enregistrement: 21060065600016

Adresse postale: Hôtel de Ville 6 rue Louis-Michel Féraud

Ville: La Gaude

Code postal: 06610

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Adresse électronique: commande.publique@lagaude.fr

Téléphone: +33 493594141

Télécopieur: +33 493247806

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mairie-lagaude.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Nice

Numéro d’enregistrement: 17060005000026

Ville: Nice

Code postal: 06050

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr

Téléphone: +33 492041313

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SYSCO FRANCE

Numéro d’enregistrement: 31680701500151

Ville: SOUILLAC

Code postal: 46200

Subdivision pays (NUTS): Lot (FRJ25)

Pays: France

Adresse électronique: fr0060-sm-adv-cellule.mp@sysco.com

Téléphone: +33 565276033

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: TERREAZUR GROUPE POMONA

Numéro d’enregistrement: 55204499202648

Ville: TOULON CEDEX

Code postal: 83042

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: c.gregoire@terreazur.fr

Téléphone: +33 494123131

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0007

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Identifiant/version de l’avis: 56c59203-ef33-4cb0-8f81-f534e67aeb8c - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 05/12/2024 12:18:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 748280-2024

Numéro de publication au JO S: 238/2024

Date de publication: 06/12/2024