2023-OJS238-748290-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA

Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311

Ville: NANTES CEDEX 2

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44263

Pays: France

Courriel: nermine.ribot@samoa-nantes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société d'aménagement de la métropole ouest atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MARCHE DE DEMOLITION DU SITE LABODIVA

II.1.2.

Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché porte sur des Travaux de dépose sélective, de curage, désamiantage et de déconstruction du Labo Diva

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 161 962,50 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché porte sur des Travaux de dépose sélective, de curage, désamiantage et de déconstruction du Labo Diva. Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

Le projet consiste en la démolition totale des ouvrages, bâtiment et équipements de la parcelle, y compris leurs infrastructures et fondations. Le terrain est remis en état par une mise en sécurité des fouilles, le nivellement du fond de fouille, la fermeture de la parcelle. Les travaux de réfection du pignon découvert et la fermeture du local poubelle adjacent font également partie du présent marché. Ce marché concerne également tous les travaux que cette prestation nécessitera, tels que la sécurisation des accès et les travaux de protection des personnes et de l'environnement.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant de l'estimation du besoin est inférieur aux seuils de la procédure formalisée.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
04/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: EPC DEMOSTEN

Adresse postale: 853, Route de Misengrain-NOYANT LA GRAVOYERE

Ville: SEGRE EN ANJOU BLEU

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49520

Pays: France

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 161 962,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant indiqué est le montnat issu de la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE (ANCIENNEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) DE RENNES

Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes

Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/12/2023