2023-OJS238-748357-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de police dfcpp bcp

Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce

Ville: Paris Cedex 04

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75195

Pays: France

Point(s) de contact: Audrey DEMEURIE

Courriel: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 170222620

Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t de marques Renault et De-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur

Numéro de référence: 23-BCPA-055

II.1.2.

Code CPV principal
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marques Renault et Dacia - sites de la Seine et Marne, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 39 814,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Organisaton des prestations / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte

Explication:

l'Accord-Cadre est passé selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles R2122-2 1°, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et suivant du code de la commande publique.

elle fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité du lot no22 de la consultation 22-bcpa-216 en date du 29 septembre 2022.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 117-330731

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300183844

Intitulé:

prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT & DACIA- sites 77, pp sgami et MI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
26/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berard automobiles

Adresse postale: 46, quai Hippolyte Rossignol

Ville: Melun

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77000

Pays: France

Courriel: berard-automobile@orange.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 39 814,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/12/2023