2023-OJS238-748619-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca pornic agglo pays de retz

Ville: Pornic Cedex

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44215

Pays: France

Courriel: commandepublique@pornicagglo.fr

Téléphone: +33 251740716

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pornicagglo.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=agglo_pornic

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord cadre de maîtrise D'OEUvre ET D'Études réglementaires liées a la compétence eaux pluviales urbaines

Numéro de référence: 2023-29

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 950 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 - communes de pornic, saint-michel chef-chef, la plaine-sur-mer, prefailles, la bernerie-en-retz, les moutiers-en-retz

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais de réalisation des prestations / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Engagements et démarches environnementales du candidat mises en oeuvre pour réduire l’empreinte carbone liée à ses activités et opérations de travaux à venir / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 - chaumes-en-retz, cheix-en-retz, chauve, villeneuve-en-retz, sainte-pazanne, saint-hilaire de chaleons, rouans, port saint-pere, vue

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

prestations de maîtrise d'oeuvre et d'études réglementaires

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Pertinence des délais de réalisation des prestations / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 141-449717

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-29

Lot nº: 1

Intitulé:

communes de pornic, saint-michel-chef-chef, la plaine-sur-mer, prefailles, la bernerie-en-retz, les moutiers-en-retz

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
01/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis eau sas

Numéro national d'identification: 493 378 038 00266

Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste - cS 89017 -

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34965

Pays: France

Courriel: Contact.EGIS-EAU@egis-group.com

Téléphone: +33 467139000

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 950 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 950 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-29

Lot nº: 2

Intitulé:

chaumes-en-retz, cheix-en-retz, chauve, villeneuve-en-retz, sainte-pazanne, saint-hilaire de chaleons, rouans, port saint-pere, vue

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte des pays de la loire

Adresse postale: 1 boulevard de Berlin - cS 32421

Ville: Nantes

Code postal: 44024

Pays: France

Adresse internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/La-mediation-des-entreprises

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/12/2023