1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CDA 2024-004 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE DIVERS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Description: CDA 2024-004 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE DIVERS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)
Identifiant de la procédure: 40385161-b181-4532-9fbb-418494524e3d
Identifiant interne: CDA 2024-004 - EPI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CDA 2024-004 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE DIVERS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - LOT 1 - PROTECTION DU PIED
Description: CDA 2024-004 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE DIVERS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - LOT 1 - PROTECTION DU PIED
Identifiant interne: CDA 2024-004 - LOT 1 - PROTECTION DU PIED
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18830000 Chaussures de protection
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2024
Date de fin de durée: 02/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Justification: Il est renvoyé aux doucuments de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE 02 – DÉLAI MOYEN DE LIVRAISON (EN JO)
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Au vu de la procédure électronique, il n'y aura pas d'ouverture au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui traite les offres: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CDA 2024-004 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE DIVERS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - LOT 2 - VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Description: CDA 2024-004 - ACCORD-CADRE DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET LA LIVRAISON DE DIVERS ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) - LOT 2 - VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Identifiant interne: CDA 2024-004 - LOT 2 - VÊTEMENTS DE TRAVAIL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité: 0
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2024
Date de fin de durée: 02/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Justification: Il est renvoyé aux doucuments de l'accord-cadre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description du critère de sélection: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITÈRE 01 – COÛT TOTAL HTVA ESTIMÉ ANNUELLEMENT
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITÈRE 02 – DÉLAI MOYEN DE LIVRAISON (EN JO)
Description: Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: Au vu de la procédure électronique, il n'y aura pas d'ouverture au public
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Organisation qui traite les offres: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement: 0201543234_104
Adresse postale: Rue du Déversoir, 1
Ville: Couillet
Code postal: 6010
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71600494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: 0032 2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 06978ae5-4378-4ed7-9839-3142406922bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/02/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74885-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024