74910-2023 - RésultatsFrance-Villeneuve-les-Sablons: Service de gestion du réseau d'assainissement
OJ S 26/2023 06/02/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sm d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Ville: Villeneuve-les-Sablons
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60175
Pays: France
Courriel: smas-sablons@orange.fr
Téléphone: +33 344220160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-sablons.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
contrat de concession pour le service public d'assainissement collectif
II.1.2.
Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations (réseaux de collecte des eaux usées unitaires et séparatifs, postes de relèvement, stations de traitement des eaux usées, ouvrages annexes (bâches point haut, cheminée, bassins d'orage, vannes d'extrémité, ...)), réalisation des travaux, inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, conduite des relations avec les usagers du service et la collectivité
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 16 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 17 137 041,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90400000 Services des eaux usées
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
exploitation des infrastructures d'assainissement collectif de façon à assurer la continuité de service aux usagers dont l'entretien, la surveillance et les réparations des installations (réseaux de collecte des eaux usées unitaires et séparatifs, postes de relèvement, stations de traitement des eaux usées, ouvrages annexes (bâches point haut, cheminée, bassins d'orage, vannes d'extrémité, ...)), réalisation des travaux, inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, conduite des relations avec les usagers du service et la collectivité
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 111-313997

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
contrat de concession pour le service public d'assainissement collectif
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
07/11/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: suez eau france
Adresse postale: tour CB 21 16 Place de l'iris
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92040
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 16 800 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 17 137 041,00 EURRecettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 15 612 060,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 1 524 980,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Avant la signature, Référé précontractuel(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- après la signature du contrat, référé contractuel, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, uniquement dans les conditions décrites aux articlesl.551-13 à 23 du même code ;
- recours en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, "Tarn et Garonne", no358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2023