5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Pièce 1 : Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1), établie par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Cette lettre, conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique, doit contenir la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, l'un des membres doit être désigné comme mandataire pour représenter l'ensemble des membres vis-à-vis de le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le cabinet d'architecture qui assurera le suivi de réalisation de l'opération. Si le groupement est désigné attributaire, il devra produire un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. ?Pièce 2 : Les renseignements concernant le candidat (de chaque membre en cas de groupement) : ?Le formulaire « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (Dc2) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ; ?Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; ?En cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; ?Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pièce 3 : La présentation synthétique du candidat (de chaque membre en cas de groupement), de ses compétences (détail des compétences exercées dans l'équipe en phase études et en phase travaux pour cette opération par chaque membre en cas de groupement), des chiffres d'affaires et effectifs globaux d'une part et des chiffres d'affaires et effectifs se rapportant à des opérations de même nature que l'objet du marché d'autre part. Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier « Tableau de présentation de l'équipe et des compétences » fourni dans le dossier de consultation. Ce tableau est à rendre sous format Pdf et format Excel copiable. ?Pièce 4 : L'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes du ou des architectes. Une équivalence est demandée pour les candidats non établis en France. ?Pièce 5 : La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile et Décennale) en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Pièce 6 : La copie des certificats de qualification professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), ou à défaut des attestations ou moyens de preuve équivalent, permettant d'attester de la capacité professionnelle du candidat (de chaque membre en cas de groupement), pour les domaines de compétences demandés. ?Pièce 7 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (de chaque membre en cas de groupement), l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. ?Pièce 8 : Les Cv des intervenants désignés par le candidat (de chaque membre en cas de groupement), avec indication des titres d'études, des titres professionnels et des prestations réalisées par l'intervenant de même nature que celle qu'il est prévu d'assurer pour l'exécution du contrat. Les compétences des intervenants devront être attestées par la production d'un diplôme, d'une attestation de formation, d'une qualification ou par tout élément de preuve fourni à l'appui. ?Pièce 9 : Le tableau récapitulatif de présentation de 5 opérations réalisées depuis moins de 5 ans ou en cours de construction, comparables à l'objet du marché en type, taille et complexité par le candidat ou par l'architecte mandataire et chaque autre membre de l'équipe en cas de groupement. Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier « Tableau de présentation des opérations comparables » fourni dans le dossier de consultation. Ce tableau est à rendre sous Pdf et format Excel copiable. Il contient les informations suivantes : ?Nom, adresse et coordonnées du Maître d'ouvrage ou de son représentant ; ?Nom, description, localisation et avancement de l'opération réalisée ou en cours de construction (les projets et concours ne seront pas pris en compte) ; ?Particularité de l'opération (nombre lits, site contraint, construction neuve, etc.) ; ?Montant Ht des travaux de l'opération et surfaces Sdo ; ?Date et durée des études et des travaux ; ?Type de procédure ; ?Fonction assurée dans l'équipe (exemple : études structure, études de chauffage et ventilation, etc.) ; ?Rôle dans l'opération (mandataire, cotraitant) ; ?Renseignement si l'opération a été ou est réalisée par la même équipe que celle présente dans la candidature. Nota 1: Les éventuelles opérations présentées pour lesquelles le candidat ou le membre du groupement n'a réalisé qu'une étude de faisabilité, une étude de programmation, une esquisse, un avant-projet ou un projet ne seront pas prises en compte. Nota 2 : En cas de réalisation commune à plusieurs membres du groupement, le mandataire indiquera pour l'opération concernée, la composition totale de l'équipe qui a réalisé l'opération. ?Pièce 10 : Pour l'architecte mandataire : une présentation Powerpoint de 10 diapositives maximum présentant une sélection de photos ou de vues (et non d'images de synthèse) des opérations, présentées comme comparables, choisies parmi les 5 références mentionnées ci-avant. Pour ces renseignements, il est demandé de remplir le fichier Powerpoint de « Présentation des références du mandataire » fourni dans le dossier de consultation. Ce tableau est à rendre sous format Pdf et format Powerpoint copiable. Nota 1 : Les opérations présentées seront obligatoirement celles réalisées par l'architecte mandataire en qualité de concepteur
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Métropole Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes