749147-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment – Prestations de maintenance préventive et corrective des postes Haute-tension et Basse-Tension pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE-CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Adresse électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des postes Haute-tension et Basse-Tension pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des postes Haute-tension et Basse-Tension pour le compte du Centre Hospitalier de Bastia
Identifiant de la procédure: 52b3a18a-5b77-40dd-8f9d-34087c439ba7
Identifiant interne: 72-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BASTIA
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif de la consultation est de 550 000 Euros Euros HT pour toute la durée du marché. VISITE OBLIGATOIRE des installations .
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maintenance préventive et corrective des postes Haute-tension et Basse-Tension
Description: Prestations de maintenance préventive et corrective des postes Haute-tension et Basse-Tension
Identifiant interne: 72-2024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BASTIA
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Défini dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/12/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.ch-bastia.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Code la justice administrative en vigueur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT HAUTE CORSE-CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 26200009400017
Adresse postale: BP 680
Ville: Bastia
Code postal: 20604
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr
Téléphone: +334 95 59 11 45
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Télécopieur: +33 495323855
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b98ea5a-241c-4ecb-83f7-ef2feba0570d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:54:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749147-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024