1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif la mission de matrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 192 logements et l'amlioration de la qualit de service du groupe Belgrand Paris 20e
Description: La prsente consultation a pour objet une mission de matrise d'oeuvre relative l'opration de rhabilitation et d'amlioration de la qualit de service d'une rsidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa dure totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Amliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une dmarche de prservation et de valorisation ; - Amliorer la qualit d'usage des logements ; - Mener une opration de rhabilitation en milieu occup en garantissant la scurit des personnes ; - Mener un projet dveloppant une efficience environnementale (propositions co-responsables et bas carbone) ; - tre force de proposition dans la redfinition des usages (utilisation des espaces extrieurs, circulations, cration de locaux communs rsidentiels) ; - Crer une dynamique d'changes avec les locataires autour du projet
Identifiant de la procédure: 748ecbfd-400d-47e6-97a9-02b0ce353a40
Identifiant interne: 2023/381
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-37 rue Belgrand / 11 et 15 rue Martin Garat / 5 rue Go Chavez / 12-14 rue Etienne Marey / 21 rue du Lieutenant Chaur / 46 rue Etienne Marey
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif la mission de matrise d'oeuvre pour la rhabilitation de 192 logements et l'amlioration de la qualit de service du groupe Belgrand Paris 20e
Description: La prsente consultation a pour objet une mission de matrise d'oeuvre relative l'opration de rhabilitation et d'amlioration de la qualit de service d'une rsidence de 192 logements du groupe Belgrand. La consultation donnera lieu la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 1 230 000 euro(s) HT sur sa dure totale. Les attentes de Paris Habitat sur ce projet sont les suivantes : - Amliorer le confort thermique d'un patrimoine ancien dans une dmarche de prservation et de valorisation ; - Amliorer la qualit d'usage des logements ; - Mener une opration de rhabilitation en milieu occup en garantissant la scurit des personnes ; - Mener un projet dveloppant une efficience environnementale (propositions co-responsables et bas carbone) ; - tre force de proposition dans la redfinition des usages (utilisation des espaces extrieurs, circulations, cration de locaux communs rsidentiels) ; - Crer une dynamique d'changes avec les locataires autour du projet
Identifiant interne: S-PF-1413733
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, savoir d'ventuels achats susceptibles d'tre effectus sous forme de marchs similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31-37 rue Belgrand / 11 et 15 rue Martin Garat / 5 rue Go Chavez / 12-14 rue Etienne Marey / 21 rue du Lieutenant Chaur / 46 rue Etienne Marey
Ville: Paris
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation s'adresse un matre d'oeuvre ou une quipe de matrise d'oeuvre disposant des comptences suivantes : - Architecture : Architecte - Ingnierie technique Tce dont thermique et structure - conomie de la construction - Amnagement paysager Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation, de s'adjoindre les comptences supplmentaires qu'il juge ncessaires. Les comptences dont ne disposerait pas en propre le candidat pourront galement tre sous-traites ultrieurement et soumis l'approbation du matre d'ouvrage. L'accord-cadre sera conclu pour une dure de 4 ans, compter de la notification. Les marchs subsquents devront tre notifis pendant la dure de validit de l'accord-cadre, cependant, leur dure d'excution pourra se prolonger au-del de la dure de validit de l'accord-cadre. Chaque march subsquent s'excute pour la dure de la mission qui lui est propre. Les marchs subsquents seront conclus pour une dure allant de la notification jusqu' l'issue de la Garantie de Parfait Achvement. La mission dbutera, prvisionnellement, au 3? trimestre 2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le document intitul Document Unique de March Europen : Pour simplifier ses dmarches, le candidat est invit complter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappel en annexe 3 du prsent rglement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: prsenter dans le cadre A3 et comprenant notamment les rfrences du candidat au cours des trois dernires annes. Il est entendu par rfrence datant de moins de 3 ans des rfrences dont les ouvrages ont t livrs depuis moins de 3 ans. Ce cadre doit permettre de dmontrer la capacit du candidat : - Mener une opration d'amlioration (y compris thermique) d'un ensemble immobilier patrimonial, en milieu occup ; - Amliorer la qualit de service du site (locaux communs, espaces extrieurs, accs, ) ; Le candidat peut prsenter une rfrence libre en cohrence avec l'objet de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/03/2024 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Gnrale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat OPH
Numéro d’enregistrement: 1614280
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Téléphone: 0649580236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7817c8d2-0b7a-4262-af3e-9126a30aa222 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 14:15:43 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74919-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024