1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIT SEINE ESTUAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
Description: Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
Identifiant de la procédure: 2819c373-d278-4031-a918-eb2f61b9a372
Identifiant interne: CCITSE-2026-AOO-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter l’ensemble des correspondants suivants : M. Clément FASQUEL - Adjoint au Directeur - Direction des concessions - Mail : cfasquel@ponts.seine-estuaire.cci.fr et/ou M. Julien BERARD - Assistant technique - Direction des concessions - Mail : jberard@ponts.seine-estuaire.cci.fr L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. La visite aura lieu selon les disponibilités des référents de la Direction des concessions. Le courriel de demande de visite doit contenir l’objet suivant : « CCITSE-2026-AOO-02 - NETTOYAGE PONTS - VISITE - NOM DE L’ENTREPRISE » Trois (3) représentants au maximum par candidat sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d’autorisation). A l'issue de cette visite, les candidats reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les critères d'attribution pondérés sont listés ci-après : Critère n°1 : Prix des prestations - 40 points Critère n°2 : Valeur technique - 60 points Sous-critère 2.A : Qualité et adaptation des moyens humains dédiés à l’exécution des prestations - 20 points Sous-critère 2.B : Qualité et adaptation des moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations au regard des exigences techniques et environnementales - 15 points Sous-critère 2.C : Qualité et pertinence de la méthodologie d’exécution des prestations - 15 points Sous-critère 2.D : Qualité et pertinence du suivi des prestations et des livrables « qualité » proposés - 10 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des plateformes de péage et entretien de la voirie des Ponts de Normandie et de Tancarville
Description: Le présent accord-cadre concerne des prestations de nettoyage des plateformes de péages et l’entretien de la voirie sur les ponts de Normandie et de Tancarville, dont la CCI Seine Estuaire est concessionnaire.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 51511300 Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades, 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Options:
Description des options: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d’un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période d’un (1) an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : -soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; -soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; -soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIT SEINE ESTUAIRE
Numéro d’enregistrement: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235552682
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5eefc8e1-4b42-4143-bf50-56f39e46caec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 14:57:53 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749191-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026