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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité (OFB)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l'identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l'ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares (2 lots)
Description: Modélisation des habitats préférentiels des oiseaux marins pour l’identification des zones fonctionnelles et à enjeux de conservation en Atlantique et Manche Ouest pour l’ensemble des espèces, sur les 3 façades métropolitaines pour le puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est composé de deux lots. Le 1er est d'une durée de 27 mois et il est plafonné à 300 000 € H.T pour la durée totale du lot. Le 2ème est d'une durée de 12 mois et il est plafonnée à 30 000 € H.T pour la durée totale du lot.
Identifiant de la procédure: b9b23a3e-03fb-40d2-a97c-3817da7c95e5
Avis précédent: 38cd011c-84cf-4bfb-b69d-e24f2bfeaae0-01
Identifiant interne: 2025-50
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles. Il est composé de deux lots. Le lot 1 dure 27 mois à compter de la notification et il est plafonné à 300 000 € H.T pour sa durée totale. Quant au lot 2, il dure 12 mois à compter de la notification et il est plafonné à 30 000 € H.T pour sa durée totale. Chaque lot fait l’objet d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire qui est attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire). La procédure de passation est d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 ainsi que R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (voir l'article 5.4 du Règlement de Consultation). Le montant correspondra à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) rempli par le candidat sur la durée totale du marché. Les variantes ne sont pas autorisées et aucune PSE n’est prévue. Le présent marché a un objet environnemental et comporte de fait une condition d’exécution environnementale.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Oiseaux marins et AMP
Description: Oiseaux marins et AMP Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 2025-50-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sur le fondement des articles R.2122-7 du code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (marchés complémentaires).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Office Français de la Biodiversité (OFB)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Puffin des Baléares
Description: Puffin des Baléares Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°2, dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € H.T et dont le total ne dépasse pas 20% de la valeur estimée du marché, est passé selon une procédure adaptée (MAPA). Ce lot n°2 pourra faire l’objet d’une négociation (se reporter à l'article 5.4 du Règlement de Consultation).
Identifiant interne: 2025-50-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature complémentaire (cpv): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter à l'article 5 du Règlement de Consultation (R.C)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter à l'article 7 du Règlement de Consultation (RC)
Organisation qui signe le contrat: Office Français de la Biodiversité (OFB)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 269 580,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SINAY
Offre:
Identifiant de l’offre: SINAY_L1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 750,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 25 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat_SINAY_L1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Office Français de la Biodiversité (OFB)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: BIOTOPE_L2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 29 830,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat_BIOTOPE_L2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Office Français de la Biodiversité (OFB)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Français de la Biodiversité (OFB)
Numéro d’enregistrement: 13002591900015
Adresse postale: 12, Cours Louis Lumière
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction des Finances (D.F) Service de la Commande Publique (S.C.P)
Téléphone: +33 145143600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SINAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 501 295 257 00072
Adresse postale: 14, rue Alfred Kastler
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 250011550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 390613610 00554
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Foch - BP58
Ville: Meze
Code postal: 34140
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: +33 467184620
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4fc7383d-0e8a-4ae7-89c6-5901743211e1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 13:50:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749291-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026