1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE - REALISATION D'ENQUETES SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description: Le prsent march a pour objet, dans le cadre de diverses procdures relatives la gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de baux, contrles de situations concernant les conditions d'occupation), de raliser ou faire raliser par un prestataire extrieur des enqutes de terrain. La valeur estime se situe entre 80 000 euro(s) HT et 120 000 euro(s) HT par priode. Le montant maximum est de 220 000 euro(s) HT par priode
Identifiant de la procédure: 53ebd32c-8d9b-4a35-abc9-3611884e8b44
Identifiant interne: 2024DM0011
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RELANCE - REALISATION D'ENQUETES SUR LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Description: Le prsent march a pour objet, dans le cadre de diverses procdures relatives la gestion locative (recouvrement, attribution de logements, transfert de baux, contrles de situations concernant les conditions d'occupation), de raliser ou faire raliser par un prestataire extrieur des enqutes de terrain. La valeur estime se situe entre 80 000 euro(s) HT et 120 000 euro(s) HT par priode. Le montant maximum est de 220 000 euro(s) HT par priode
Identifiant interne: S-PA-1411764
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: 3 reconductions d'une dure de 12 mois chacune
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation sur l'honneur du candidat, de ses co-traitants ou sous-traitants attestant qu'il ne se trouve pas de l'un des cas mentionns aux articles L. 2141-1 L. 2141-6 et L. 2141-7 L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen (certificats d'identit professionnelle, titre d'tudes, rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur raliser la prestation). Agrment Cnaps ou quivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2024 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 78285569600020
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: ERVOES Jean-Louis
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 904961
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 906085
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c248e4a0-2c35-48f7-85e1-bb724c4dd576 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 14:14:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 74934-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024