1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Santé publique France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE SANTE PUBLIQUE FRANCE EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING
Description: CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING
Identifiant de la procédure: 65ff07bb-85f1-4c01-8ee3-fd9bdcdeeb1d
Identifiant interne: 2026-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE SANTE PUBLIQUE FRANCE EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING
Description: CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT EN RELATIONS PRESSE, GESTION DE CRISE ET MEDIA TRAINING
Identifiant interne: 2026-21
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification ou de la date indiquée dans celle-ci. Il est renouvelable 3 fois pour la même durée sans qu’elle ne puisse excéder 48 mois. Sur décision expresse, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas le reconduire. Il en informe alors le titulaire 2 mois, au plus tard, avant la date anniversaire de l’accord-cadre. L’absence de reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.5511 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du Code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31e jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Santé publique France
Numéro d’enregistrement: 1300223300011
Adresse postale: 12 Rue du Val d'Osne
Ville: ST-Maurice
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)1 71 80 17 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 23afbbe7-9312-487a-965a-f6ae151f9580 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 11:39:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749834-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026