239/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE

Adresse électronique: accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux (période 2025/2028)-.

Description: La consultation concerne la souscription d’un marché de prestations de service portant sur des prestations de nettoyage et d’entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d’hygiène les locaux (lot n°1) et la vitrerie intérieure/extérieure (lot n°2) de plusieurs bâtiments de la commune de Pagny-sur-Moselle (10 sites concernés tous lots confondus). Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l’annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu’une faible part du marché), il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Identifiant de la procédure: cd3e47a1-55dc-4e3f-a2bc-5210c9b738c0

Identifiant interne: 2024S002

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Entretien des locaux communaux

Description: Entretien des locaux communaux

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d’une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31 décembre 2028).

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Démarche globale de développement durable (axes environnemental et social)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative) Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux

Description: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d’une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31 décembre 2028).

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Nom: Qualité

Description: Démarche globale de développement durable (axes environnemental et social)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 5

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du Code de justice administrative) Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui signe le contrat: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 329 591,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CARONET SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: 135245

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 315 741,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024S002/1

Titre: Entretien des locaux communaux

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024

Organisation qui signe le contrat: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CARONET SARL

Offre:

Identifiant de l’offre: 135245

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 13 850,00 EUR

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024S002 lot 2/2

Titre: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux

Date de conclusion du marché/concession: 04/12/2024

Organisation qui signe le contrat: Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3