1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de gardiennage statique/mobile et sécurité d'évènements
Description: Prestations de gardiennage statique/mobile et sécurité d'évènements
Identifiant de la procédure: 82c377e8-00a3-4d92-bb78-0bc693e69f0b
Identifiant interne: PPP0LF-3662/5069/DI/T/24/1067
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: procédure ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 772 314,04 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions statiques et missions évènementielles/milieu de sortie
Description: Missions statiques et missions évènementielles/milieu de sortie
Identifiant interne: DI/T/24/1067_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, accès 2
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de la PLAINE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik, 808
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus ERASME
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Couronne 227
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Usquare
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Eugène Flagey 19
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de FLAGEY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du sillon, 121
Ville: Bruxelles (Anderlecht)
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Golf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Lambermont, 227
Ville: Bruxelles (Schaerbeek)
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Bel Air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de la Hulpe, 199
Ville: Bruxelles (Watermael-Boitsfort)
Code postal: 1170
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Château Tournay Solvay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 520 661,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de la Société pendant les trois dernières années, l’organisation générale de la société et l’organigramme pour les catégories de personnel reprises dans ce cahier des charges - (L’absence injustifiée de données ou des données ne démontrant pas que les effectifs sont susceptibles de mener à bien la mission entraîne l’exclusion)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les références de contrats similaires (type de missions, nombre d’ETP, moyens mis en œuvre) effectués pendant les trois dernières années. Le dossier contiendra, au minimum, par référence, les indications évoquées, ci-dessus, le nom et le numéro de téléphone du responsable de la commande (Sous peine d’exclusion, les références produites doivent démontrer que le soumissionnaire possède l’expérience nécessaire pour exécuter le marché)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La liste des principaux services similaires au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024). Cette liste reprendra le nom du client et la période de prestations des services et les montants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter en faisant compléter par ses clients, au minium trois certificats de bonne exécution pour des services similaires au présent marché et d’une valeur minimale chacun de 1.000.000 d’€/an pour le lot 1 et de 15.000 € pour le lot 2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: L’adjudicataire est tenu de remettre, au moment de son offre : 4.1 La preuve par copies des cartes d’identifications du Service Public Intérieur, qu’il a au moins un total de : - 250 agents/ETP agréés en service pour les missions o Le gardiennage statique de biens mobiliers ou immobiliers o La surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public - 16 agents/ETP agréés en service pour les missions de gestion d’une centrale d’alarme / dispatching - 20 agents/ETP agréés en service pour les missions de gardiennage statique, de contrôle et de surveillance du public dans les lieux appartenant au milieu de sorties, ci-après dénommée “gardiennage milieu de sorties” - 4 agents/ETP agréés en service pour les missions de protection rapprochée (Bodyguard). 4.2 Une attestation de sa capacité de pouvoir mettre à disposition dans un délai de 24h ; dix portiques détecteurs de métaux (que le prestataire loue ou qu’il en soit propriétaire) à répartir sur l’ensemble des sites suivant les demandes de l’ULB 4.3 Une attestation de sa capacité de pouvoir sur demande de l’ULB pour des missions spécifiques ou en cas d’augmentation du niveau de la menace, fournir à ses agents des gilets par balles. 4.4 Une attestation de sa capacité de pouvoir en cas de crise sanitaire équiper tous ses agents de l’équipement de protection nécessaire afin que ceux-ci puissent continuer à effectuer leur mission en sécurité pour eux-mêmes et pour les usagers de l’ULB.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): En outre le soumissionnaire doit présenter un chiffre d’affaire minimum Hors TVA moyen durant les trois dernières années et dans le même contexte, de : - Pour le lot 1 : 6.000.000 € /an (moyenne sur les trois dernière années) - Pour le lot 2 : 250.000 € /an (moyenne sur les trois dernière années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (document relatif à la société, et à ses dirigeants). Le casier judiciaire d’une personne morale peut être obtenu auprès du SPF Justice. Votre demande, adressée par e-mail (casierjudiciaire@just.fgov.be), identifiera la société (nom, numéro d’entreprise, adresse du siège social) et mentionnera la raison de la demande (offre dans le cadre d’un marché public).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La garantie du SLA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gardiennage mobile de bien mobiliers/immobiliers et interventions après alarme
Description: Gardiennage mobile de bien mobiliers/immobiliers et interventions après alarme
Identifiant interne: DI/T/24/1067 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue F. D. Roosevelt, 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus du SOLBOSCH
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Triomphe, accès 2
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de la PLAINE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Lennik, 808
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus ERASME
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de la Couronne 227
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Usquare
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Eugène Flagey 19
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de FLAGEY
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du sillon, 121
Ville: Bruxelles (Anderlecht)
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Golf
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Lambermont, 227
Ville: Bruxelles (Schaerbeek)
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Résidence Bel Air
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chaussée de la Hulpe, 199
Ville: Bruxelles (Watermael-Boitsfort)
Code postal: 1170
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Château Tournay Solvay
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 251 652,88 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 1. Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels de la Société pendant les trois dernières années, l’organisation générale de la société et l’organigramme pour les catégories de personnel reprises dans ce cahier des charges - (L’absence injustifiée de données ou des données ne démontrant pas que les effectifs sont susceptibles de mener à bien la mission entraîne l’exclusion)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les références de contrats similaires (type de missions, nombre d’ETP, moyens mis en œuvre) effectués pendant les trois dernières années. Le dossier contiendra, au minimum, par référence, les indications évoquées, ci-dessus, le nom et le numéro de téléphone du responsable de la commande (Sous peine d’exclusion, les références produites doivent démontrer que le soumissionnaire possède l’expérience nécessaire pour exécuter le marché)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La liste des principaux services similaires au présent marché exécutées au cours des trois dernières années (2022, 2023, 2024). Cette liste reprendra le nom du client et la période de prestations des services et les montants. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra présenter en faisant compléter par ses clients, au minium trois certificats de bonne exécution pour des services similaires au présent marché et d’une valeur minimale chacun de 1.000.000 d’€/an pour le lot 1 et de 15.000 € pour le lot 2)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: 5.1 L’adjudicataire doit attester avoir au moins 3véhicules de patrouille et d’intervention 24/24, pour la région bruxelloise, et 3 véhicules de patrouille et d’intervention 24/24 pour la province du Hainaut. 5.2 L’adjudicataire doit fournir la preuve par copies de cartes d’identifications du Service Public Intérieur, qu’il a au moins 18 agents en service, agréés pour cette mission.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): En outre le soumissionnaire doit présenter un chiffre d’affaire minimum Hors TVA moyen durant les trois dernières années et dans le même contexte, de : - Pour le lot 1 : 6.000.000 € /an (moyenne sur les trois dernière années) - Pour le lot 2 : 250.000 € /an (moyenne sur les trois dernière années)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le soumissionnaire joint à son offre un extrait de son casier judiciaire (document relatif à la société, et à ses dirigeants). Le casier judiciaire d’une personne morale peut être obtenu auprès du SPF Justice. Votre demande, adressée par e-mail (casierjudiciaire@just.fgov.be), identifiera la société (nom, numéro d’entreprise, adresse du siège social) et mentionnera la raison de la demande (offre dans le cadre d’un marché public).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La garantie du SLA
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 07/03/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Prestataire de services de passation de marché: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Emery KAREGE
Téléphone: +32 26504981
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DI - SSMT - MP
Adresse postale: Avenue Buyl, 117
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie Lemaire
Téléphone: +32 26506611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 45ee9e89-6a83-4a52-9f06-65cdda023113 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 31/01/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75027-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025