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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une balayeuse de voirie d'une contenance de 5 m³ destinée au service des travaux
Description: Acquisition d'une balayeuse de voirie d'une contenance de 5 m³ destinée au service des travaux
Identifiant de la procédure: 1d4ff861-a2d5-402b-bf12-c280041725c1
Identifiant interne: PPP0C9-167/5102/F-AK2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une balayeuse de voirie d'une contenance de 5 m³ destinée au service des travaux
Description: Acquisition d'une balayeuse de voirie d'une contenance de 5 m³ destinée au service des travaux
Identifiant interne: F-AK2025-02_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144430 Balayeuses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Vieux Château, 8
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service des Travaux
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel de minimum 500.000,00 € durant les 3 dernières année.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Livraison d'un minimum de cinq balayeuse d'un gabarit similaire durant les 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances générales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Date de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'intervention en cas de panne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Proximité du point de service ou d’entretien
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 11/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Administration Communale d'Anthisnes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Anthisnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune d'Anthisnes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Anthisnes
Numéro d’enregistrement: ACA
Adresse postale: Cour d'Omalius, 1
Ville: ANTHISNES
Code postal: 4160
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Point de contact: André Kovacs
Téléphone: +32 43839981
Télécopieur: +32 43836717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b20fff32-548b-4857-8b27-eceede5bdd16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 10/11/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750345-2025
Numéro de publication au JO S: 218/2025
Date de publication: 12/11/2025