Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre relatif aux prestations d'amoa et AMOE du sirh harmonie et sid irhis
Numéro de référence: 23_AMOA_AMOE_HARMONIE_IRHIS
II.1.2.
Code CPV principal 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et système d'information décisionnel IRHIS et à maitrise d''oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 34 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amoe sirh harmonie
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
paris
II.2.4.
Description des prestations
assistance à maitrise d'oeuvre (Amoe) du SIRH ministériel HARMONIE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
amoa sirh harmonie et sid irhis
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
paris, France
II.2.4.
Description des prestations
assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et du système d'information décisionnel IRHIS
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 073-220500
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) du SIRH ministériel HARMONIE et du système d'information décisionnel IRHIS
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris