750594-2023 - RésultatsFrance-Rombas: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
OJ S 239/2023 12/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: s.i.a.v.o
Adresse postale: 10 rue gustave Charpentier
Ville: Rombas
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57120
Pays: France
Courriel: service-technique@siavo.com
Téléphone: +33 970575190
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-demat.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com:443/14615
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession du service public de l'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaines)
Numéro de référence: Affaire 2023-01 - Concession
II.1.2.
Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - KA05 - KA09
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'assainissement collectif
(eaux usées et eaux pluviales urbaine) sur le périmètre du Syndicat (11 communes en traitement et 10 communes en collecte) Le contrat prendra effet
le 1er janvier 2024. Le contrat est une concession du service public portant sur la gestion du service de l'assainissement collectif et la gestion des eaux
pluviales urbaines (collecte, transport et épuration des eaux usées ainsi que l'élimination des boues produites) sur le périmètre du Syndicat
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 17 212 195,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement - KA09 - KA05
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
désignation du futur concessionnaire du service public de l'assainissement collectif
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service rendu / Pondération: 55
Coût - Nom: valeur économique de l'offre / Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-142131
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Affaire 2023-01 - Concession
Intitulé:
concession du service piblic de l'assainiissement collectif (eaux usées et eaux pluviales urbaines)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: veolia eaux - compagnie générale des eaux
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 18 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 17 212 195,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/12/2023