L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.