750618-2023 - RésultatsFrance-Issoire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
OJ S 239/2023 12/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien et maintenance des poteaux incendie de la Ville d’Issoire
II.1.2.
Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le contrat envisagé est plus particulièrement un contrat composite correspondant à la fois à : un marché ordinaire faisant l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations correspondant aux opérations d’entretien et de maintenance préventive ; un accord-cadre mixte avec un maximum en valeur passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique pour les opérations de maintenance curative. Cet accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents dans la limite d’un unique maximum en valeur fixé à 30 000 € HT par an soit 120 000 € HT sur 4 ans.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 156 949,16 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 42131160 Hydrants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat envisagé sera conclu pour une durée ferme de 48 mois courant à compter du 31/12/2023 à 12h00.
Le démarrage effectif des prestations est quant à lui envisagé pour les prestations d’entretien et de maintenance préventive dès janvier 2024.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et techniques mis en Ĺ“uvre pour accomplir les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La méthodologie envisagée pour réaliser les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Les moyens envisagés pour assurer le rendu des prestations ainsi que la démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 70
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.
Ce marché a été conclu à l'issue de procédure ayant donné lieu à la publication d'un avis au BOAMP, sur le profil acheteur de la commune, sur son site internet et d'un affichage en mairie.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-28
Intitulé:
Entretien et maintenance des poteaux incendie de la Ville d’Issoire.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SUEZ Eau France agence Auvergne
Adresse postale: 98 boulevard Gustave Flaubert
Ville: Clermont-Ferrand Cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63037
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 156 949,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce contrat.
Le montant indiqué dans le présent avis comprend à la fois le montant des prestations d'entretien et maintenance préventive (forfait annuel en € HT x 4 ans) et celui des prestations d’entretien et maintenance corrective (maxi fixé à 30 000 € HT par an x 4 ans).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés pubmlics de Lyon
Adresse postale: DIRECCTE à l'attention duy CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/12/2023