2023-OJS26-75062-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: vallée Sud Habitat

Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier

Ville: Clamart

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92140

Pays: France

Courriel: commandepublique@valleesudhabitat.fr

Téléphone: +33 146454786

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://valleesudhabitat.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_916327.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://valleesudhabitat.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://vallee-sud-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30944_916327.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

travaux tous corps D'État pour la remise en état de logements

Numéro de référence: 2023-02

II.1.2.

Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état et de conformité des logements destinés à la relocation

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Lieu principal d'exécution: patrimoine de l'office

II.2.4.

Description des prestations

accord cadre à bons de commande pour les travaux de remise en état et de conformité des logements destinés à la relocation

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée : 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

prix unitaires : Sans montant minimum de commande / Montant maximum de 8 000 000 euros HT sur la durée globale du marché. Prix fermes la 1ère année et révisables à la date d'anniversaire.

Possibilité de recours à l'article R. 2122-7 du CCP (Tx similaires). Le marché s'adaptera au patrimoine de Vallée Sud Habitat sans qu'il ne soit nécessaire de procéder par voie d'avenant

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

détail dans le règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

janvier 2027

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil

Ville: Cergy Pontoise

Code postal: 95000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/02/2023