750660-2024 - Résultats
France – Appareils de distribution et de commande électriques – Fourniture de disjoncteurs HTB
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SRD - Energies (86)
Adresse électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de disjoncteurs HTB
Description: Fourniture de disjoncteurs HTB
Identifiant de la procédure: 2b0d7bf1-fd4d-464c-843a-233d68393974
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de disjoncteurs HTB 100 kV
Description: Fourniture de disjoncteurs HTB 100 kV
Identifiant interne: Fourniture de disjoncteurs HTB 100 kV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix - 40 %
Description: cf. Règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: valeur technique : 40 %
Description: cf. Règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: DELAI DE LIVRAISON - 5 %
Description: cf. Règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Considération environnementale - 15 %
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: SRD - Energies (86)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de disjoncteurs HTB 245kV
Description: Fourniture de disjoncteurs HTB 245kV
Identifiant interne: Fourniture de disjoncteurs HTB 245kV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: PRIX - 40 %
Description: cf. Règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE - 40 %
Description: cf. Règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: DELAI LIVRAISON - 5 %
Description: cf. Règlement de consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Considération environnementale - 15 %
Description: cf. Règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le contrat: SRD - Energies (86)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 892 780,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 892 780,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 289 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRID SOLUTIONS
Offre: 
Identifiant de l’offre: GRID SOLUTIONS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 289 800,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1 - Fourniture de disjoncteurs SF6 HTB1 100 KV - SRD24045
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 538274-2024
Organisation qui signe le contrat: SRD - Energies (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 602 980,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GRID SOLUTIONS
Offre: 
Identifiant de l’offre: GRID SOLUTIONS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 602 980,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2 - Fourniture de disjoncteurs SF6 HTB2 240 kV - SRD24046
Date de conclusion du marché/concession: 02/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 538274-2024
Organisation qui signe le contrat: SRD - Energies (86)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SRD - Energies (86)
Numéro d’enregistrement: 50203578500018
Département: VIENNE
Adresse postale: 78 av Jacques Coeur
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone: +33 549447073
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.srd-energies.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GRID SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 38919180001056
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: diane.lozano@ge.com
Téléphone: +33 761795264
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a139c342-491b-4e67-841f-87d5bb9bffc9  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 10:12:06 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750660-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024