750702-2024 - Résultats
France – Travaux de construction de canalisations d'eaux usées – Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de SAINT-BONNET-L'ENFANTIER
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Adresse électronique: marchespublics@agglodebrive.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en conformité du système d'assainissement de la commune de SAINT-BONNET-L'ENFANTIER
Description: Les travaux consistent à la création d'une nouvelle station d'épuration, le réseau de transfert vers la nouvelle station et la mise en séparatif de la route des Réjaudoux
Identifiant de la procédure: 85523c15-834a-4b5c-9bbb-349933dc1ee0
Identifiant interne: 2024 06 20 0956
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 592 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Description: Construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées de type Filtre Planté de Roseaux d'une capacité de 200 EH
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232421 Station de traitement des eaux usées
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 - Canalisations
Description: Mise en conformité des réseaux d'assainissement et renouvellement des canalisations de distribution d'eau potable
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 31310000 Canalisations
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 481 778,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 257 245,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024041
Titre: Lot n°1 - Stations de Traitement des Eaux Usées
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SARL BTPM
Offre: 
Identifiant de l’offre: SARL BTPM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 224 533,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024042
Titre: Lot n°2 - Canalisations
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 127B3040-D415-82B3-CE39B8ED08AC2B8D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Brive
Numéro d’enregistrement: 60172
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Ville: Brive
Code postal: 19103
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: Soulier Frédéric
Adresse électronique: marchespublics@agglodebrive.fr
Téléphone: 0555741000
Adresse internet: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 127B3077-98AA-E33D-2B2F596BBF4286FB
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: 0555339155
Télécopieur: 0555339160
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETABLISSEMENTS MIANE ET VINATIER
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1487627-1-1-1
Adresse postale: Beauregard
Ville: Brive-La-Gaillarde
Code postal: 19100
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: administratif@mianeetvinatier.fr
Téléphone: 05 55 86 01 61
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL BTPM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1487627-1-2-1
Adresse postale: 26 Rte Des Rejaudoux
Ville: Saint Bonnet L'Enfantier
Code postal: 19410
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Adresse électronique: btpm19@wanadoo.fr
Téléphone: 06 87 40 04 97
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a599e7d4-a568-452e-a149-eac131e6230e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 750702-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024