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75086-2023 - Mise en concurrenceFrance-Tarbes: Services de programmation de progiciels
OJ S 26/2023 06/02/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: s.e.m.i. Tarbes
Nom officiel: s.e.m.i. Tarbes
Numéro national d'identification: 62278013800013
Adresse postale: 29 rue Georges Clémenceau
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65009
Pays: France
Courriel: estelle.prat@semi-tarbes.fr
Téléphone: +33 562514217
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semi-tarbes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
l'Acquisition, l'intégration et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière (logements sociaux) ainsi que la mise en place d'un extranet locataires interfacé avec le progiciel métier
Numéro de référence: 202301
II.1.2.
Code CPV principal
72210000 Services de programmation de progiciels
72210000 Services de programmation de progiciels
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance des nouveaux outils susmentionnés.La durée indiquée dans le présent avis est prévisionnelle et est de 6 mois.Pour plus de renseignement, il convient de se référer aux documents de la consultation
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition, intégration et maintenance d'un progiciel de gestion immobilière (logements sociaux)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72210000 Services de programmation de progiciels, 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet, 72400000 Services internet
72210000 Services de programmation de progiciels, 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet, 72400000 Services internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un progiciel de gestion immobilière (logements sociaux). Ce lot est composé d'une tranche ferme et 5 tranches optionnelles.Il convient de se référer aux documents de la consultation pour plus de détail
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
a l'issu de la première phase de consultation (candidature), 3 candidats maximums seront invités à présenter leur offre selon les critères suivants:-qualifications de l'équipe dédié à la mission, compétences : 40 points-moyens : 30 points-références : 30 pointsle déroulement de la procédure est décrite dans le Règlement de la Consultation (Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
des prestations supplémentaires éventuelles sont présentes dans ces deux lots. Cf. Les documents de la consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acquisition, intégration et maintenance d'un espace en ligne accessible aux locataires pour la réalisation de différentes démarches, interfacé avec le progiciel
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet, 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet, 72400000 Services internet
72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet, 72212200 Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet, 72400000 Services internet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 a pour objet l'acquisition, l'intégration et la maintenance d'un espace en ligne accessible aux locataires pour la réalisation de différentes démarches, interfacé avec le progiciel. Le lot 2 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Il convient de prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation pour obtenir tous les renseignements utiles à cette consultation
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
a l'issu de la première phase de consultation (candidature), 3 candidats maximums seront invités à présenter leur offre selon les critères suivants:-qualifications de l'équipe dédié à la mission, compétences : 40 points-moyens : 30 points-références : 30 pointsle déroulement de la procédure est décrite dans le Règlement de la Consultation (Rc)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
des prestations supplémentaires éventuelles sont présentes dans ces deux lots. Cf. Les documents de la consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- un numéro unique d'identification du candidatse référer également au règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Se référer également au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Plus précisément, les éléments suivants sont demandés:- références similaires (en cours ou réalisées de moins de 3 ans)- qualifications et qualité du candidat pour assurer la prestation- moyens humains et matériel pour réaliser cette missionse référer également au règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution du marché est soumise à des conditions particulière notamment relative à des obligation environnementales. Voir également l'ensemble des documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00
Date: 06/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Il s'agit de la première phase de la consultation; la phase Candidature. Afin d'avoir plus de précision quant au déroulé de la consultation, merci de bien vouloir se référer au règlement de la consultation.Se référer également aux autres documents de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Tarbes
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France
Téléphone: +33 562517700
Fax: +33 562345758
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Judiciaire de Tarbes6 bis rue du Maréchal FochBp 132665000 TarbesTél : 05 62 51 77 00télécopie : 05 62 34 57 58adresse internet(u.r.l) : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2023
01/02/2023