750879-2023 - RésultatsFrance-Lille: Services d'assurances accidents et maladie
OJ S 239/2023 12/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro national d'identification: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.partenordhabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatif à l'Assurance Complémentaire Santé du personnel pour les besoins de Partenord Habitat
Numéro de référence: 23550
II.1.2.
Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.
le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT
la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 300 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Le présent accord-cadre est mono-attributaire en application des dispositions du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
il est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois. Il est reconductible 3 (trois) fois 12 (douze) mois selon les modalités prévues à l'article 1.2 du Ccp.
le montant annuel maximum est fixé à 1 300 000,00 EUR HT
la révision du prix se fait selon les modalités prévues à l'article 2.3 du Ccp
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le dossier prévoit deux variantes obligatoires (prestations supplémentaire-3.2.3 Ccp)
les prestations doivent être chiffrées sous peine d'élimination de l'offre dans sa globalité
les prestations supplémentaires consistent :
- Une surcomplémentaire facultative ne dépassant pas les garanties du contrat responsable
- Une surcomplémentaire facultative allant au delà des garanties du contrat responsable
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 186-580547
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS ARGANCE CONSEIL
Adresse postale: 154 Rue des Picpus
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 096 552,08 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Critères de jugement : Prix 60 pts (Projection de dépenses 50 pts; Evolution tarifaire 5 pts; Pse 5 pts) - Note de Gestion 40 pts.
le marché a été attribué à un groupement composé de Argance Conseils et Avenir Mutuelle dont le mandataire est Argance Conseils.
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
07/12/2023