2023-OJS239-750974-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est

Adresse postale: 1919 route de Mende

Ville: Montpellier cedex 5

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34293

Pays: France

Point(s) de contact: SFAC Pôle achats

Courriel: achatsdr13@dr13.cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche Enseignement Supérieur

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Acquisition d’un cryostat hélium en circuit fermé basses vibrations avec accès optiques

Numéro de référence: 2023-L2C-12

II.1.2.

Code CPV principal
38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet l'achat, la livraison et la mise en service (incluant la formation des utilisateurs) au laboratoire Charles Coulomb (UMR5221) de Montpellier d'un cryostat hélium en circuit fermé basses vibrations avec accès optiques.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 156 910,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38636000 Instruments d'optique spécialisés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: Laboratoire Charles Coulomb (L2C) UMR 5221 – CNRS - UM Place Eugène Bataillon – Bât. 20 – Rez-de-chaussée – CC 069 34095 Montpellier Cedex 5 FRANCE

II.2.4.

Description des prestations

Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint à la présente consultation.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: Modalités du service après-vente / Pondération: 5%

Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 5%

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10%

Prix - Pondération: 30%

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

La PSE n°1 facultative (groupe de pompage) n'est pas retenue.

La PSE n°2 facultative (solution de remontée rapide en température de l’échantillon) est incluse dans l'offre de base.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 146-467431

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027612

Intitulé:

Acquisition d’un cryostat hélium en circuit fermé basses vibrations avec accès optiques

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PASQAL

Adresse postale: 7 rue Léonard de Vinci

Ville: MASSY

Code NUTS: FR France

Code postal: 91300

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 146 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 156 910,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 04.12.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 05.12.2023.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel (dr13.achats@dr13.cnrs.fr ) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467548156

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2023