751104-2024 - Résultats
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086
OJ S 239/2024 09/12/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Adresse électronique: marches@th90.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086
Identifiant de la procédure: 2a074f07-6aea-4a99-9622-313f123ec764
Avis précédent: 763f1323-00b1-4273-9291-31fd9e69244c-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 15 pavillons rue de Vesoul à 90000 BELFORT - Programme 2086
Identifiant interne: Lot 00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue de Vesoul  
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Ce critère comprend 3 sous-critères : 2.1-Organisation du groupement et CV : 20 % 2.2-3 références d'opérations similaires (construction neuve de pavillons) : 20% 2.3-Intentions architecturales 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 262 655,61 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Groupement STUDIO NAKADO associé à BEGE, SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE, ENEBAT THERMIQUE, ENEBAT, SETIB, BMO
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement STUDIO NAKADO associé à BEGE, SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE, ENEBAT THERMIQUE, ENEBAT, SETIB, BMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 262 655,61 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024009100
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 22/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Territoire Habitat 90
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement: 27900003800026
Adresse postale: 44 bis rue Parant
Ville: Belfort
Code postal: 90004
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: marches@th90.fr
Téléphone: 0384367080
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement STUDIO NAKADO associé à BEGE, SANTINI STRUCTURAE INGENIERIE, ENEBAT THERMIQUE, ENEBAT, SETIB, BMO
Numéro d’enregistrement: 89821840900024
Adresse postale: 9 Boulevard Alfred Wallach
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68100
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 32e0f0d7-20dc-4512-9e75-386b57a0d6e8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 11:36:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751104-2024
Numéro de publication au JO S: 239/2024
Date de publication: 09/12/2024