2023-OJS239-751337-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang

Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661

Ville: Tours Cedex 3

Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire

Code postal: 37206

Pays: France

Courriel: Cpdl.marchespublics@efs.sante.fr

Téléphone: +33 247362100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de qualification operationnelle des zones a atmosphere controlees, des salles de cryogenie, des postes de securite microbiologique et des reseaux de gaz de L'Efs CPDL

Numéro de référence: 2022EFS-CPDL241

II.1.2.

Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation de qualification opérationnelle périodique, et éventuellement ponctuelle, des locaux des Zones à Atmosphère Contrôlées (Zac), des salles de cryogénie, des Postes de Sécurité Microbiologique (Psm) et des réseaux de gaz de l'efs CPDL.. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, alloti en deux lots et conclu, pour chaque lot, avec un engagement minimum et un maximum exprimé en valeur (voir ci-dessous et pièces du Dce)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 152 891,05 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

II.2.4.

Description des prestations

prestation de qualification opérationnelle des zones a atmosphère contrôlées, des salles de cryogénie et des postes de sécurité microbiologique de l'efs Centre Pays de la Loire à Tours, Nantes et St Herblain

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion des personnels en difficultés / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour une durée de 12, 24 ou 36 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

prestation de qualification opérationnelle des réseaux de gaz de l'atlantic Bio GMP à Saint-Herblain

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement et d'insertion des personnels en difficultés / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-482343

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23B23029-01

Lot nº: 1

Intitulé:

qualification opérationnelle des zones a atmosphère contrôlées, des salles de cryogénie et des postes de sécurité microbiologique sites de Tours , Nantes et Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: qualiflux

Adresse postale: 1 rue Saint-Jacques

Ville: Saint-Augustin

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77515

Pays: France

Adresse internet: https://qualiflux.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 166 589,76 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 130 737,41 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23B23029-02

Lot nº: 2

Intitulé:

qualification opérationnelle des réseaux de gaz de l'atlantic Bio GMP à Saint-Herblain

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
30/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ultra proprete services

Adresse postale: 34 avenue du 21 août 1944

Ville: Bellegarde

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45270

Pays: France

Adresse internet: https://www.ups-consultants.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 14 964,44 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 22 153,64 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 2 400,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

analyses microbiologiques

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les montants indiqués à chaque "Valeur totale" correspondent à des montants estimés à notification sur la durée maximale. Chaque lot est passé avec un minimum et un maximum exprimé en euros HT comme indiqué ci dessus. Les attributaires sont arrivés 1ers au classement des offres

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel Conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat aujoue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2023