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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sprimont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison de gaz naturel et d'électricité 100% renouvelable pour la période 2027-2028
Description: Le marché est considéré comme un marché de fournitures pour l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS de Sprimont et de la Régie Communale Autonome (RCA). Il consiste en un contrat de 24 mois (période présumée du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2028), relatif à la livraison d’énergie pour l’Administration Communale, le CPAS et la RCA. Le contrat est passé sur l'ordre et pour le compte de l’Administration Communale de Sprimont, du CPAS, de la RCA conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges. Le marché porte sur un deux lots : Lot N°1 : Energie électrique 100% renouvelable Lot N°2 : Gaz Naturel Haute et Basse Pression Lieu de livraison : Plusieurs lieux. La liste des points de fourniture figure en annexe. De nouveaux points de livraisons pourront être ajoutés ou supprimés en cours de marché.
Identifiant de la procédure: b1a98eab-f4e0-432a-b2de-a2a7533f1dd9
Identifiant interne: PPP06C-1996/6145/2026-004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Énergie électrique 100% renouvelable
Description: Énergie électrique 100% renouvelable
Identifiant interne: 2026-004_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chacune des trois années concernées. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois l'estimation du marché pour chacune des trois années concernées.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et/ou doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun ; - Une copie de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Une copie du contrat d’accès aux GRD (Electricité). A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Les données relatives à des clients communiqués par les soumissionnaires sont confidentielles. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 94
Critère:
Type: Qualité
Description: Système de fixation du prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Flexibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rue du Centre 1, 4140 Sprimont, 2ème étage, salle de réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Sprimont
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Description: Gaz Naturel Haute et Basse Pression
Identifiant interne: 2026-004 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature complémentaire (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration communale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des 3 derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées à l’objet du marché au moins égal à 2 fois l’estimation du marché pour chacune des trois années concernées. A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.B. du DUME concernant la « Capacité économique et financière », et plus particulièrement le point 2a si le chiffre d’affaires du domaine d’activités n’est pas le chiffre d’affaires global publié dans les bilans du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires au moins égal à 2 fois l'estimation du marché pour chacune des trois années concernées.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Tout soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Tout soumissionnaire doit avoir réalisé au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. Pour chaque référence, tout soumissionnaire doit avoir livré, en Belgique, une quantité d’électricité et de gaz et un nombre de points de fourniture déterminés ci-après : - Chaque référence doit être un client distinct et porter sur un contrat de minimum 1 GWh, et/ou doit concerner au moins 50 points de fourniture chacun ; - Une copie de la licence de fourniture pour la région Wallonne (Electricité). - Une copie du contrat d’accès aux GRD (Electricité). A titre de preuve, tout soumissionnaire doit remplir la partie IV.C. du DUME concernant les « Capacités techniques et professionnelles », et plus particulièrement le point 1b), démontrant leur expérience au regard de références invoqué Les données relatives à des clients communiqués par les soumissionnaires sont confidentielles. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 3 marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 98
Critère:
Type: Qualité
Description: Portail Internet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 30 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Rue du Centre 1, 4140 Sprimont, 2ème étage, salle de réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sprimont
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Sprimont
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sprimont
Numéro d’enregistrement: 0207347495
Adresse postale: Rue du Centre 1
Ville: Sprimont
Code postal: 4140
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra Lumu
Téléphone: +32 42676892
Télécopieur: +32 43823673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a50d0f94-87d6-4d6f-95b0-e0b4e6aac14f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751434-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026