1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Est Ensemble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire Solidaire (PEECS) Anatole
Description: Le présent marché a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d?entretien et de maintenance du site PEECS Anatole.
Identifiant de la procédure: 4cf44c09-9c5d-4773-b7be-612addc129c9
Identifiant interne: 2600032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation du Pôle d'Excellence de l'Economie Circulaire et Solidaire (PEECS) Anatole
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du PEECS Anatole, les prestations de gestion de la déchèterie du PEECS Anatole, les prestations de gestion du pôle ressources du PEECS Anatole, les prestations de coordination avec le pôle activité circulaire du PEECS Anatole et les prestations d'entretien et de maintenance du site PEECS Anatole. Le présent marché prend effet à compter de la date de transmission d'un ordre de service de démarrage des prestations pour une durée de trois (3) ans fermes renouvelable une (1) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser sa reconduction. A titre indicatif, l'ordre de service de démarrage sera notifié au titulaire six (6) mois à compter de la notification du marché. En cas de non-reconduction du marché, et conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois (3) mois avant la date de fin de la période considérée, pour informer le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché. Cette notification s'effectuera par courrier envoyé en recommandé avec demande d'avis de réception. A compter de la date de notification de l'accord-cadre, le titulaire dispose d'une période d'installation de six (6) mois afin de disposer de bennes neuves ou en bon état de fonctionnement, conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché est un marché de services mono-attributaire traité à prix unitaires sur la base des prix inscrits dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), conformément aux dispositions des articles R.2162-2, R.2162-4-2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La part à bons de commande du marché est sans montant minimum mais comporte un montant maximum sur la durée totale du marché, périodes de reconductions comprises de 8 000 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations objets du présent marché sont susceptibles d'être cofinancées par le FEDER et devront être mises en oeuvre durant la programmation européenne 2021-2027.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions énoncées dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Est Ensemble
Numéro d’enregistrement: 20005787500011
Adresse postale: 100 Avenue Gaston Roussel
Ville: Romainville
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Portrat Emma
Téléphone: 0179645454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900023
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 969357b1-2324-4733-8938-16df0db93f0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 17:50:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751438-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026