75161-2020 - Mise en concurrenceFrance-Fréjus: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 32/2020 14/02/2020
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Smiddev
Adresse postale: Parc d'activités La Palud, 90 Impasse Thomas Edison
Ville: Fréjus
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83600
Pays: France
Courriel: contact@smiddev.fr
Téléphone: +33 498119880
Fax: +33 498119889
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.smiddev.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat Mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement de matériaux issus des collectes sélectives sur le territoire du Smiddev
Numéro de référence: 202015 - 202016 - 202017 - 202018
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la réception, le tri, le conditionnement, le stockage et le chargement des matériaux issus des collectes sélectives.
Le marché est décomposé en 4 lots:
— le lot nº 1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange),
— le lot nº 2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier PAV),
— le lot nº 3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux des cartons des déchèteries,
— le lot nº 4 relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte multi matériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations confiées au titulaire par le présent marché sont les suivants:
— la réception, par le titulaire, sur le centre de tri proposé des multimatériaux mentionnés à l'article 2.1 du CCTP, apportés par les collectivités adhérentes du Smiddev,
— le tri sur chaîne des emballages avec papiers en mélange ou sans papiers, en différentes fractions valorisables et en une fraction non valorisable (les refus), selon les standards par matériau et les prescriptions techniques particulières des filières Adelphe et les prescriptions des repreneurs des papiers,
— le conditionnement, en balles ou en vrac de l'ensemble des matériaux selon les prescriptions des repreneurs,
— le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions,
— la valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 essentiellement, et 1.02 dans les conditions prévues au paragraphe 2.3),
— la valorisation et la reprise des petits aluminiums (dans les conditions prévues au paragraphe 2.3),
— le traitement des refus,
— le contrôle qualité et les caractérisations,
— le suivi des prestations.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 727 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
— le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La reconduction prendra effet à compter du 1.1 et arrivera à échéance au 31.12,
— le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier PAV)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations confiées au titulaire, objet du lot nº 2 sont les suivantes:
— la réception, par le titulaire, sur ses installations des papiers PAV, apportés par les communes adhérentes du titulaire,
— le tri éventuel et le conditionnement de l'ensemble des matériaux selon les standards par matériau et les prescriptions des repreneurs,
— le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions,
— la valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11 et sorte 1.02 dans les conditions fixées à l'article 3.3),
— l'évacuation et le traitement des refus éventuels,
— le suivi des prestations,
Le titulaire est entièrement responsable de l'organisation et de l'exploitation des installations proposées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 81 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La reconduction prendra effet à compter du 1.1 et arrivera à échéance au 31.12. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de cartons de déchèteries
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations confiées au titulaire, objet du lot nº 3 sont les suivantes:
— la réception, par le titulaire, sur ses installations des cartons des déchèteries, apportés par les communes adhérentes du titulaire,
— le tri éventuel et le conditionnement de l'ensemble des matériaux selon les standards par matériau et les prescriptions du repreneur Adelphe,
— le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon les standards par matériau et les prescriptions du repreneur Adelphe,
— l'évacuation et le traitement des refus éventuels,
— le suivi des prestations.
Le titulaire est entièrement responsable de l'organisation et de l'exploitation des installations proposées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La reconduction prendra effet à compter du 1.1 et arrivera à échéance au 31.12. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Marché relatif à la réception, au stockage et au chargement des flux de collecte du verre
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations confiées au titulaire, objet du lot nº 4 sont les suivantes:
— la réception, par le titulaire, sur ses installations du verre, apporté par les communes adhérentes du titulaire,
— le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions,
— le suivi des prestations
Le titulaire est entièrement responsable de l'organisation et de l'exploitation des installations proposées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an. La reconduction prendra effet à compter du 1.1 et arrivera à échéance au 31.12. Le marché sera reconduit tacitement. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction du marché. Toutefois, si le pouvoir adjudicateur décide de la non reconduction du marché, il prendra, par écrit, la décision de non reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/03/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/03/2020 Heure locale: 14:00
Lieu:
Locaux du Smiddev.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Racine, CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/02/2020