2023-OJS239-751662-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: LOGIREM

Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204

Ville: MARSEILLE

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13302 cedex 03

Pays: France

Point(s) de contact: Direction Juridique

Courriel: marches@logirem.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logirem.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS SUR LE PATRIMOINE LOGIREM DANS LE CADRE DE SON EXPLOITATION

II.1.2.

Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Réalisation des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires notamment lors:

- de la mise en location de logements ou de locaux,

- de la vente de biens immobiliers,

- de la réalisation de travaux,

et plus généralement dans le cadre de l’exploitation du patrimoine immobilier de LOGIREM

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 615 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot “PACA” regroupant le patrimoine des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var et des Alpes Maritimes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code NUTS: FRL05 Var

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Lieu principal d'exécution: Bouches du Rhône, Vaucluse, Var et Alpes Maritimes

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de diagnostics techniques dans les bâtiments et locaux professionnels lors de la mise en location, lors des réhabilitations ou en exploitation courante.

Le périmètre du marché est constitué par les bâtiments, logements et locaux dont LOGIREM est propriétaire. Leur implantation se situe dans les départements des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var, et des Alpes Maritimes.

Le patrimoine immobilier de LOGIREM comporte également des locaux de travail (siège social, directions territoriales, bureaux de gestion, points d’accueil ...) et des résidences spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, travailleurs ou handicapés) dont certaines sont assujetties à la réglementation ERP (établissements recevant du public).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).

Le montant maximum de cet accord-cadre est pour le Lot 1 PACA : 1 200 000 € HT par an, au total répartis entre les deux attributaires en fonction de la règle établie dans le CCAP.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot “CORSE” regroupant le patrimoine de la Corse du sud et de la Haute Corse

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

Lieu principal d'exécution: Corse (Haute Corse et Corse du Sud)

II.2.4.

Description des prestations

Réalisation de diagnostics techniques dans les bâtiments et locaux professionnels lors de la mise en location, lors des réhabilitations ou en exploitation courante.

Le périmètre du marché est constitué par les bâtiments, logements et locaux dont LOGIREM est propriétaire. Leur implantation se situe dans les deux départements de la Corse.

Le patrimoine immobilier de LOGIREM comporte également des locaux de travail (bureaux de gestion, points d’accueil ...) et des résidences spécifiques (résidences pour personnes âgées, pour étudiants, travailleurs ou handicapés) dont certaines sont assujetties à la réglementation ERP (établissements recevant du public).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Ce marché est multi-attributaires : 2 titulaires par lot (sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières, acceptables et appropriées).

Le montant maximum de cet accord-cadre est pour le Lot 2 CORSE : 140 000 € HT par an, au total répartis entre les deux attributaires en fonction de la règle établie dans le CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-470495

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Lot “PACA” regroupant le patrimoine des Bouches du Rhône, du Vaucluse, du Var et des Alpes Maritimes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Ville: RIORGES

Code NUTS: FRK25 Loire

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 492 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 460 371,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2

Lot nº: 2

Intitulé:

Lot “CORSE” regroupant le patrimoine de la Corse du sud et de la Haute Corse

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT

Ville: RIORGES

Code NUTS: FRK25 Loire

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ASE 2A

Ville: PORTO-VECCHIO

Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 113 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 64 656,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le lot 1 est multi attributaire: il a été également attribué à la Sté SOCOBAT localisée à CALUIRE (69300) dans le Rhône, pour une valeur de 732 317 € HT (DQE).

La sté SOCOBAT a présenté un sous-traitant: la sté CTE.

Par ailleurs, les prix étant unitaires, il est précisé que les valeurs d'attribution du marché sont fictives puisqu'elles reposent sur des DQE établis lors de l'analyse des offres sur la base des prix présentés par les candidats dans leurs BPU.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13281

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

Adresse internet: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2023