2023-OJS239-751674-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris

Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Dfa-bmep@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS

Numéro de référence: 2301083

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 374 700,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie, 71311000 Services de conseil en génie civil, 71311100 Services d'assistance en génie civil, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère no1 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Critère no2 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Critère no2 - Sous critère no1 : Qualité des moyens humains principaux dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Critère no2 - Sous-critère no2 : Qualité des moyens humains complémentaires que le soumissionnaire devra mobiliser pendant l'exécution des prestations / Pondération: 40

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la tranche ferme (Tf) et les tranches optionnelles 1 à 5 (To1 à 5) sont traitées à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle 6 (To6) est traitée pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à prix unitaires à bons de commande avec un montant maximum de 200 000 euros HT (sans minimum) pour la durée indicative de 96 mois du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-527693

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20232023S10513

Intitulé:

mission d'amo de suivi de dialogue compétitif, d'études, diagnostics et de suivi d'exécution des travaux, pour la restauration du secteur Ile et falaise du parc des Buttes Chaumont 75019 PARIS

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: antea France

Adresse postale: 803 boulevard Duhamel du Monceau

Ville: Olivet

Code NUTS: FRB06 Loiret

Code postal: 45160

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 374 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 8 000,00 EURDescription succincte de la part du contrat sous-traitée:

études infrastructures

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation et son intitulé).La valeur totale finale du marché comprend le montant total de la tranche ferme (174 250 euros Ht), le montant total des tranches optionnelles T01 à To6 (1 000 450 euros Ht) pour la partie à prix global et forfaitaire et le montant maximum (200 000 euros Ht) pour la partie à bons de commande de la tranche optionnelle To6.La durée totale du marché court à compter de sa date de notification au titulaire et jusqu'à la fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de ses missions d'amo

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/12/2023