1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Joigny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre
Description: La Commune de Joigny souhaite confier, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation d’une opération portant sur la réhabilitation et la valorisation de plusieurs immeubles situés dans le centre ancien de Joigny. L’opération comprend notamment : - l’îlot dit « Haut Cortel », composé de cinq immeubles situés rue Gabriel Cortel ; - cinq immeubles ayant fait l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). La présente consultation a pour objet de recueillir et d’examiner une offre portant sur les modalités techniques, opérationnelles, financières et contractuelles de réalisation de l’opération, en vue de la désignation du concessionnaire par le Conseil municipal.
Identifiant de la procédure: f90d4048-00b8-4287-ab30-302011fdb648
Identifiant interne: CO2608VPhaseoffre
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement de l'ilot "Haut Cortel" et des cinq immeubles ORI de Joigny - phase offre
Description: La Commune de Joigny souhaite confier, dans le cadre d’une concession d’aménagement, la réalisation d’une opération portant sur la réhabilitation et la valorisation de plusieurs immeubles situés dans le centre ancien de Joigny. L’opération comprend notamment : - l’îlot dit « Haut Cortel », composé de cinq immeubles situés rue Gabriel Cortel ; - cinq immeubles ayant fait l’objet d’une Opération de Restauration Immobilière (ORI). La présente consultation a pour objet de recueillir et d’examiner une offre portant sur les modalités techniques, opérationnelles, financières et contractuelles de réalisation de l’opération, en vue de la désignation du concessionnaire par le Conseil municipal.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition technique et opérationnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et robustesse de la proposition économique et financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence de l’offre avec le cadre contractuel proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Joigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Joigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Joigny
Organisation qui traite les offres: Ville de Joigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Joigny
Numéro d’enregistrement: 21890206200015
Adresse postale: 3 Quai du 1er Dragons
Ville: JOIGNY
Code postal: 89300
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 386626963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 36c33914-5952-4f94-9afa-f687722ba4a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 15:25:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 751808-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026