1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IPPLF
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépannage des installations de chauffage sous forme d'une garantie totale, programme d'entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude
Description: Objet des services : Il s’agit d’un marché de services relatif au dépannage chauffage individuel sous forme d’une garantie totale, programme d’entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude Ce marché de service est relatif à l’entretien, au dépannage des appareils allant jusqu’au remplacement de l’appareil ainsi que de tous les composants des installations, au remplacement de tuyauteries et radiateurs et à un programme de remplacement des appareils de chauffage avec ou sans production d’eau chaude de tout type. Toute l'installation est reprise pour ce marché incluant les conduites et tous les matériels relatifs à la production d'eau chaude et de chauffage dont les radiateurs, vannes, thermostats, horloges, circulateurs, collecteurs, brûleurs… en ce compris la mise en conformité des installations et locaux dans lesquels se situent les appareils qui sont remplacés. En cas de tuyauteries encastrées, elles seront remplacées par des conduites apparentes après accord de l’adjudicateur. Il s'agit d'un contrat de type "OMNIUM – garantie totale" tel que l'adjudicataire sera tenu d'assurer le bon fonctionnement de toute l'installation chauffage et production d'eau chaude du logement. Le prestataire de services devra entretenir et dépanner tout le patrimoine chauffage et production d'eau chaude de l'IPPLF en bon père de famille et en conformité avec les normes en vigueur et les prescriptions du cahier spécial des charges. Pour les interventions tant en entretien qu’en dépannage, l’évacuation et l’élimination des déchets produits par l’exploitation se fait conformément aux normes en vigueur dans la région concernée. Les prix remis pour les entretiens et dépannages comprennent la responsabilité du prestataire de services de prendre toutes les dispositions et les moyens à sa disposition pour garder une continuité de chauffage chez les locataires quelle que soit la ou les panne(s).
Identifiant de la procédure: 6c215c81-8df6-4b31-8a65-4210822fe536
Identifiant interne: PPP0NJ-848/6198/2026-051
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dépannage des installations de chauffage sous forme d'une garantie totale, programme d'entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude
Description: Objet des services : Il s’agit d’un marché de services relatif au dépannage chauffage individuel sous forme d’une garantie totale, programme d’entretien des installations de chauffage et de remplacement des chaudières avec production d'eau chaude Ce marché de service est relatif à l’entretien, au dépannage des appareils allant jusqu’au remplacement de l’appareil ainsi que de tous les composants des installations, au remplacement de tuyauteries et radiateurs et à un programme de remplacement des appareils de chauffage avec ou sans production d’eau chaude de tout type. Toute l'installation est reprise pour ce marché incluant les conduites et tous les matériels relatifs à la production d'eau chaude et de chauffage dont les radiateurs, vannes, thermostats, horloges, circulateurs, collecteurs, brûleurs… en ce compris la mise en conformité des installations et locaux dans lesquels se situent les appareils qui sont remplacés. En cas de tuyauteries encastrées, elles seront remplacées par des conduites apparentes après accord de l’adjudicateur. Il s'agit d'un contrat de type "OMNIUM – garantie totale" tel que l'adjudicataire sera tenu d'assurer le bon fonctionnement de toute l'installation chauffage et production d'eau chaude du logement. Le prestataire de services devra entretenir et dépanner tout le patrimoine chauffage et production d'eau chaude de l'IPPLF en bon père de famille et en conformité avec les normes en vigueur et les prescriptions du cahier spécial des charges. Pour les interventions tant en entretien qu’en dépannage, l’évacuation et l’élimination des déchets produits par l’exploitation se fait conformément aux normes en vigueur dans la région concernée. Les prix remis pour les entretiens et dépannages comprennent la responsabilité du prestataire de services de prendre toutes les dispositions et les moyens à sa disposition pour garder une continuité de chauffage chez les locataires quelle que soit la ou les panne(s).
Identifiant interne: 2026-051_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Code postal: 7911
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de l'IPPLF - entité de Frasnes-lez-Anvaing
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de l'IPPLF - entité de Leuze
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Patrimoine de l'IPPLF - entité de Péruwelz
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une référence relative à un contrat, exécuté au cours des trois dernières années ou en cours d’exécution au moment du dépôt de la candidature, concernant la gestion (entretien et dépannage) de chaudières Niveau(x) minimal(aux): pour un parc immobilier de minimum 500 logements et d’une valeur de minimum 100.000 euros HTVA par an.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. ndants. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. L'extrait peut être demandé à l'adresse suivante : CasierJudiciaire@just.fgov.be ou sur le site suivant: https://justice.belgium.be/fr/contactez_nous * Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale. * En application de l'art. 63 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 76
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 24
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/11/2026 08:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Arrondissement judiciaire du pouvoir adjudicateur
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IPPLF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: IPPLF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IPPLF
Numéro d’enregistrement: 0402495164
Adresse postale: Rue Pétillon, 31
Ville: Péruwelz
Code postal: 7600
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Didier Verdoncq
Téléphone: +32 489024046
Télécopieur: +32 69776800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Arrondissement judiciaire du pouvoir adjudicateur
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Rue du Chateau 47
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 69251014
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 72f91fbd-9d18-45fa-a835-324738418e93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 27/10/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 752067-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026