753314-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de nettoyage de bâtiments
OJ S 240/2023 13/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CNRS DELEGATION PARIS-CENTRE
Numéro national d'identification: 180 089 013 03282
Adresse postale: 16 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle Achats
Courriel: marchesdr2@dr2.cnrs.fr
Téléphone: +33 142349400
Fax: +33 143268723
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: RECHERCHE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de services de nettoyage des locaux incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène et le nettoyage des vitreries de l’Institut de Biologie Physico-Chimique (IBPC)
Numéro de référence: 2023_AOO_NETTOYAGE_IBPC
II.1.2.
Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Prestations de nettoyage des locaux incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène et le nettoyage des vitreries de l’Institut de Biologie Physico-Chimique, 13 rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 60 013,49 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Institut de Biologie Physico-Chimique (I.B.P.C.) FR550 CNRS 13 rue Pierre et Marie Curie 75005 PARIS
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage des locaux de l’Institut de Biologie Physico-Chimique.
L’objet susvisé intègre la fourniture des matériels et produits nécessaires à l’exécution des prestations de nettoyage, la fourniture et la mise en place de consommables et sanitaires, le ramassage des déchets et leur dépôt dans les containers.
La description de ces prestations et leurs spécifications techniques ainsi que les modalités d'exécution sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) n° CCTP_2023_CNRS_IBPC et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) n° CCAP_2023_CNRS_IBPC.
Deux prestations supplémentaires éventuelle (PSE), sont proposées. (cf CCP)
• Prestation supplémentaire éventuelle N°1 : Dépoussiérage annuel des livres anciens au sein des archives et de la bibliothèque de l’IBPC. La prestation et le chiffrage la PSE N°1 sont facultatives.
• Prestation supplémentaire éventuelle N°2 : Nettoyage des vitreries intérieures et extérieures. La prestation et le chiffrage de la PSE N°2 sont obligatoires.
La prestation supplémentaire éventuelle N°2 : Nettoyage des vitreries intérieures et extérieures est retenue.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nombre d’agents oeuvrant sur site dans le cadre du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation sur site (encadrement, organisation, planning du personnel, modalités de remplacement) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité du contrôle des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et moyens matériels mis à disposition dans le cadre du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Volume et qualité des consommables sanitaires et matériel (distributeurs) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l’environnement dans le cadre de l’exécution des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Management environnemental dans le cadre de l’exécution des prestations / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix global et forfaitaire / Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire dont les modalités sont précisées à l'article V du règlement de la consultation.
Les visites seront organisées les jours et horaires comme suit :
• Mercredi 13 septembre 2023 de 10h00 à 12h00
• Jeudi 14 septembre 2023 de 14h00 à 16h00
• Mercredi 20 septembre 2023 de 10h00 à 12h00

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 173-544227
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2027919
Intitulé:
Prestations de services de nettoyage des locaux incluant la fourniture des produits d’entretien et d’hygiène et le nettoyage des vitreries de l’Institut de Biologie Physico-Chimique (IBPC)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ARCADE NETTOYAGE
Numéro national d'identification: 57200218600094
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Ville: PUTEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: +33 147305640
Fax: +33 147308945
Adresse internet: https://www.arcade-groupe.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 013,49 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
La date de signature du marché est le 07.12.2023 et la date de notification du marché au titulaire est le 08.12.2023.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994).
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée, après une demande écrite adressée par courriel à l'adresse électronique : achat@dr2.cnrs.fr au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
« Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ;
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2023