753451-2023 - RésultatsFrance-Fort-de-France: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 240/2023 13/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: parc Naturel Régional de la Martinique
Adresse postale: avenue Saint-John Perse Morne tartenson
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: marches@pnr-martinique.com
Téléphone: +33 0596644259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
amo pour la révision de la charte 2012-2027 et l'élaboration de la charte 2027-2042 du PNRM
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
amo pour la révision de la charte 2012-2027 et l'élaboration de la charte 2027-2042 du PNRM
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 269 297,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
amo pour la révision de la charte 2012-2027 et l'élaboration de la charte 2027-2042 du PNRM
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la mission / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 35%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 173-543661
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023M022
Intitulé:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la révision de la charte 2012/2027 et d'élaboration de la charte 2027/2042 du PNRM
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: even conseil
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 83000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aire publique
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 269 297,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de fort-de-france
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 0596716667
Fax: +33 0596631008
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de fort-de-france
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2023