2023-OJS240-753481-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: oph rouen habitat

Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76001

Pays: France

Point(s) de contact: Service des marchés OPH Rouen Habitat

Courriel: accueil.siege@rouenhabitat.fr

Téléphone: +33 235156161

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rouenhabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'Habitat

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'op

Numéro de référence: 23AFJ12

II.1.2.

Code CPV principal
79315000 Services de recherche sociale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 217 400,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79315000 Services de recherche sociale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: à Rouen (76)

II.2.4.

Description des prestations

diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat à Rouen (76)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

tranche ferme 1 "Diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles Bouvier et Canopus". Tranche ferme 2 "Diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et Aldebaran". Tranche optionnelle 1 "Accompagnement au relogement des immeubles algol, achernard, aigle et Aldebaran" (sous réserve de l'affermissement de cette tranche en cours d'exécution)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 151-482844

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Marché nº: 23042

Intitulé:

Mission opérationnelle de diagnostic social et d'accompagnement au relogement dans le cadre de démolitions (Immeubles bouvier, canopus, algol, achernard, aigle, aldebaran) pour l'oph Rouen Habitat

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citemetrie

Numéro national d'identification: 35066286200068

Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 217 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est attribué à la société CITEMETRIE pour un montant global et forfaitaire décomposé comme suit : Tranche ferme 1 Diagnostic social et accompagnement au relogement des immeubles Bouvier et Canopus : 50 587,50 euro ht / Tranche ferme 2 diagnostic social des immeubles algol, achernard, aigle et ALDEBARAN : 31 437,50 euro ht / Tranche optionnelle 1 Accompagnement au relogement des immeubles algol, achernard, aigle et ALDEBARAN (sous réserve de l'affermissement de cette tranche en cours d'exécution) : 135 375 euro ht

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232081271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.

Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/12/2023