2023-OJS240-753629-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cc Enclave des Papes-Pays de Grignan

Ville: Valreas

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Pays: France

Courriel: commande-publique@cceppg.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cceppg.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://cceppg.synapse-entreprises.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marche groupe de collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la cceppg, la ccdraga et la ccdb

Numéro de référence: 2023-06 2023-10

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marche groupe de collecte des dechets menagers et assimiles sur le territoire de la cceppg, la ccdraga et la ccdb

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 17 917 092,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte des ordures ménagères résiduelles et lavage des contenants

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet le ramassage des ordures ménagères résiduelles en bacs roulants et citybacs et en conteneurs enterrés / semi-enterrés ou aériens des trois epci (cceppg, ccdraga et Ccdb). Il prévoit également le lavage des contenants (conteneurs enterrés / semi-enterrés et aériens) pour l'ensemble des EPCI, ainsi que le lavage des bacs roulants collectifs de Valréas (hors bacs individuels, lavés par les soins des usagers)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

collecte sélective en grue, en bacs et diffus et lavage des contenants

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRK22 Ardèche

Code NUTS: FRK23 Drôme

II.2.4.

Description des prestations

le présent lot a pour objet, le ramassage des multimatériaux, des cartons et du verre sur le territoire des Communautés de Communes Enclave des Papes - pays de Grignan, du Rhône aux Gorges de l'ardèche et de Dieulefit-Bourdeaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 121-383408

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-06

Lot nº: 2

Intitulé:

collecte sélective en grue, en bacs et diffus et lavage des contenants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: coved

Numéro national d'identification: 34340353103351

Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Courriel: marchespublics@paprec.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 806 358,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 7 431 432,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-10

Lot nº: 1

Intitulé:

collecte des ordures ménagères résiduelles et lavage des contenants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: societe mediterraneenne de nettoiement sas

Numéro national d'identification: 326 180 544 00073

Adresse postale: 351 rue de la Castelle

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34073

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 9 216 359,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 10 485 660,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feucheres CS 88010

Ville: Nimes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feucheres CS 88010

Ville: Nimes

Code postal: 30941

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/12/2023