753757-2023 - RésultatsFrance-Strasbourg: Services comptables
OJ S 240/2023 13/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivité européenne d'alsace
Numéro national d'identification: 20009433200083
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code postal: 67964
Pays: France
Courriel: contact.achat@alsace.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission de gestion comptable et financière du Fonds de Solidarité pour le Logement (Fsl) pour la Collectivité européenne d'alsace
Numéro de référence: 23000119
II.1.2.
Code CPV principal
79211100 Services comptables
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
il s'agit de marchés ordinaires. Ils ne font pas l'objet de fractionnement en tranches ou en bons de commandes. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Ils pourront être reconduits trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ils commenceront à courir à compter du 01/01/2024
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 654 296,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Nord de la Collectivité européenne d'alsace (Bas-Rhin)
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire Nord de la Collectivité européenne d'alsace (Bas-Rhin)
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un marché de services ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
territoire Sud de la Collectivité européenne d'alsace (Haut-Rhin)
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79211100 Services comptables
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: territoire Sud de la Collectivité européenne d'alsace (Haut-Rhin)
II.2.4.
Description des prestations
il s'agit d'un marché de services ordinaire qui ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 155-492117
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23000601
Lot nº: 01
Intitulé:
territoire Nord de la Collectivité européenne d'alsace
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caisse d'allocations Familiales (67)
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 260 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 261 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23000602
Lot nº: 02
Intitulé:
territoire Sud de la Collectivité européenne d'alsace
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: caisse d'allocations Familiales (68)
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 340 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 392 944,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Adresse internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé précontractuel (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja), recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2023