753885-2023 - RésultatsFrance-Versailles: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
OJ S 240/2023 13/12/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Versailles
Numéro national d'identification: 21780646200016
Adresse postale: Service des Marchés Publics, RP 1144
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: marches.publics@versailles.fr
Téléphone: +33 130972839
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien de l'orgue de la Chapelle Notre Dame des Armées
Numéro de référence: Ch18
II.1.2.
Code CPV principal
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-8 Inférieur au seuil de mise en concurrence - Code de la commande publique)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique, 37311300 Orgues musicaux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-8 Inférieur au seuil de mise en concurrence - Code de la commande publique)
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services passé en Marché passé sans publicité ni mise en concurrence (Article R2122-8 Inférieur au seuil de mise en concurrence - Code de la commande publique)
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/11/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Manufacture bretonne d'orgues
Adresse postale: 96 chemins des Garniers
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les pièces de l'accord cadre sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par les articles L311-6, L311-7 et L312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2023