2023-OJS240-754194-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement des pyrenees-orientales

Numéro national d'identification: 22660001300016

Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66906

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 468858585

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ledepartement66.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture De Defibrillateurs Automatises Externes Pour Le Departement Des Pyrenees-Orientales Ainsi Que La Fourniture De Coffrets De Remisage De Protection Pour Defibrillateurs

Numéro de référence: Bba-2023-Fcs-Ssi-0115

II.1.2.

Code CPV principal
33182100 Défibrillateur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 720 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture De Defibrillateurs Externes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées Orientales 66000 Perpignan

II.2.4.

Description des prestations

fourniture De Defibrillateurs Externes

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 150 000 euro(s) Ht par an

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture De Coffrets De Remisage Et De Protection Pour Defibrillateurs

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33182240 Pièces et accessoires pour stimulateurs cardiaques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Lieu principal d'exécution: département des Pyrénées Orientales 66000 Perpignan

II.2.4.

Description des prestations

fourniture De Coffrets De Remisage Et De Protection Pour Defibrillateurs

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé avec un montant minimum de 1 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 30 000 euro(s) Ht par an

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 135-431853

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2301627

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture De Defibrillateurs Externes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Medilys Sante

Adresse postale: za De La Noyeree Iii

Ville: Luzinay

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38200

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M2301628

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture De Coffrets De Remisage Et De Protection Pour Defibrillateurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: matecir

Adresse postale: 395 rue Albert Camus

Ville: Saint-Laurent-du-Var

Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes

Code postal: 06700

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre nom2301627 a été passé avec un minimum de 20 000 euro(s) Ht et un maximum de 150 000 euro(s) Ht, pour une période initiale d'un an reconductible trois fois.L'accord-cadre nom2301628 a été passé avec un minimum de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de 30 000 euro(s) Ht, pour une période initiale d'un an reconductible trois fois.La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Département, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/12/2023