2023-OJS240-754290-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: chartres Métropole

Adresse postale: place des Halles

Ville: Chartres

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

Code postal: 28019

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone: +33 237234064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chartres-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

affaire 23a023 - assistance à maitrise d'ouvrage pour la conclusion d'un contrat d'exploitation des systèmes d'eau potable et d'assainissement de Chartres Métropole

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance à maitrise d'ouvrage pour la conclusion d'un contrat d'exploitation des systèmes d'eau potable et d'assainissement de Chartres Métropole

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 276 700,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4.

Description des prestations

la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée prévisionnelle du contrat est de 28 mois (hors liquidation des semop d'une durée prévisionnelle de 12 mois).la durée de la phase 5 (à bons de commande) est de 4 ans ferme à compter de l'émission du 1er bon de commande

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 119-377009

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023151

Intitulé:

assistance a maitrise D'Ouvrage pour la conclusion D'Un CONTRAT D'Exploitation des systemes D'Eau potable et D'Assainissement de chartres metropole

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec hydratec sas

Adresse postale: 191/193 Cours Lafayette Immeuble le Crystallin 69458 lyon cedex 06

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69458

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eclore consulting

Adresse postale: 56 boulevard de L'Hôpital

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: selarl pintat avocats

Adresse postale: 35 rue de la bienfaisance

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 276 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations sont divisées en 2 tranches: Tranche ferme comprenant les phases suivantes: Phase 1 :Audit des contrats- phase 2 :Assistance au choix du mode de gestion -Phase 4: Assistance à la fin des contrats en cours et liquidation des Semo-Phase 5 :Accompagnement approfondi sur certains sujets (à bons de commande) et une tranche optionnelle 1 avec la phase 3 - assistance à la rédaction et passation des contrats.La phase 5 est conclue à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euros HT pour une période de 4 ans à compter de l'émission du 1er bon de commande. La durée est ferme, non reconductible

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans Cedex 1

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/12/2023