754293-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
OJ S 240/2023 13/12/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci de région Nord de France
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59031
Pays: France
Courriel: Achats@hautsdefrance.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdefrance.cci.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2437911&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
I.5.
Activité principale
Autre activité: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux D'Entretien, de reparation et de petits amenagements pour les besoins du patrimoine des cci hauts de France lots relances artois et oise
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2023-67
II.1.2.
Code CPV principal
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet des travaux d''entretien, de réparations et de petits aménagements sur le patrimoine de la C.C.I. De région Hauts de France (en chacune de ses composantes)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2025. L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lots géographiques divisés en lots techniques: Lot D - oise D2 : Menuiseries intérieures - plâtrerie - cloisons - plafonds- serrurerie/Métallerie
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
maçonnerie - carrelage - gros oeuvre
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2025. L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lots géographiques divisés en lots techniques Lot D - secteur Oise D4 : Maçonnerie - carrelage - gros oeuvre
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
peinture - revêtement de sols
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
peinture - revêtement de sols
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2025. L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lots géographiques divisés en lots techniqueslot B - secteur Artois- b6 : Peinture - revêtement de solslot D - secteur Oise- d6 : Peinture - revêtement de sols
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262000 Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
II.2.4.
Description des prestations
menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2025. L'Accord-Cadre sera reconductible 2 fois par tacite reconduction à la date d'anniversaire de l'accord-cadre pour une période de 1 an. Le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
lots géographiques divisés en lots techniqueslot D - secteur Oise - d8 : Menuiseries extérieures - miroiterie - vitrerie- serrurerie/Métallerie

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir RC
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
voir CCAP et CCTP

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 101-313759
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/01/2024 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/01/2024 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2026
VI.3.
Informations complémentaires
le présent marché porte sur la relance des lots B6, D2, D4, D6 et D8 qui, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général ont dû être relancés. Le marché est un accord-cadre mixte multi attributaires passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert comprenant :- une partie à marchés subséquents - une partie à bon de commandecet accord cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000euro(s)ht sur sa durée totale, conformément aux dispositions de l'article R2162-4-3° du code de la commande publique.Attention : le montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT concerne l'ensemble des lots déjà attribués ainsi que les 8 lots objets de la présente consultation.Nombre d'attributaires : ? Petits aménagements : accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (3 attributaires) => Titulaires = les trois 1ers candidats au classement à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadrel'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques. Il s'agit d'un nombre maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres.? Maintenance curative : accord-cadre à bon de commande pour les prestations prévues aux BPU et à marchés subséquents (demande de devis simplifié) pour les prestations non prévues aux Bpu.=> Titulaire = le candidat classé 1er à l'issue de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats se devront de répondre à l'intégralité du lot auquel ils répondent. Ainsi les documents doivent être complétés intégralement sans modifier l'intitulé de chaque ligne. A défaut, l'offre sera jugée irrégulière.Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot.L'attribution de chaque lot se fera par marché séparé.Le marché est financé sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le candidat peut se présenter seul ou sous la forme d'un groupement (conjoint ou solidaire) conformément aux dispositions de l'article R2142-20 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement et ce conformément aux dispositions de l'article R2142-22 du code de la commande publique.Les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite de site s'ils le souhaitent. La visite étant facultative, aucune attestation ne sera remise le jour de la visite. Les candidats souhaitant visiter les sites, prendront contact avec les personnes mentionnées dans le règlement de la consultation. S'Agissant d'un appel d'offre, les négociations ne sont pas possibles, les candidats sont invités à remettre leur meilleure offre dès le dépôt de celle ci. Les offres devront impérativement être transmises via la plateforme PLACE, toutefois la remise d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions du RC. Les questions devront impérativement être posée via la plateforme PLACE. La signature à l'aide d'un certificat électronique n'est pas obligatoire dès la remise des plis. En cas d'acte d'engagement non signé par le/les candidat(s) ou le mandataire du groupement, ce document sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public afin qu'il le retourne signé.Le délai d'envoi pour le candidat sera de 5 jours à compter de l'envoi de la demande. Il est donc fortement conseillé aux candidats de signer leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
08/12/2023