1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture, mise en oeuvre, reprise de données, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d'influence, et de sécuriser ses relations d'affaires.
Identifiant de la procédure: d41b8ed7-b690-4cef-a589-a4761a3e2d35
Identifiant interne: DAET-PF-2026-554
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
Corruption:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fourniture, mise en oeuvre, reprise de données, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)
Description: Le marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l’hébergement et la maintenance d’une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d’influence, et de sécuriser ses relations d’affaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155033180
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2e1cd011-477e-4e2e-8d5b-98b6301995fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 16:38:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754406-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026