2023-OJS240-754480-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville d'aix-les-bains

Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville, CS 20348

Ville: Aix-les-Bains

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73103

Pays: France

Courriel: commandepublique@aixlesbains.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aixlesbains.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'aix les Bains

Adresse postale: 6, rue des prés riants, BP 239

Ville: Aix-les-Bains Cedex

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73102

Pays: France

Courriel: commandepublique@aixlesbains.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aixlesbains.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location-maintenance du parc D'Impression (copieurs, imprimantes et traceurs)

II.1.2.

Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

prestations de location, la maintenance du parc d'impression (copieurs,traceurs et imprimantes) pour tous les services de la ville d'aix-les-bains, et ses écoles publiques et le CCAS d'aix les Bains ainsi que l'installation des serveurs d'impression et d'une solution de gestion des impressions.

Durée : 4 ans. Montants maximums HT pour 4 ans : Ville d'aix les bains : 220 000 euros - cCAS d'aix les bains : 22 000 euros

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 242 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset, 30232100 Imprimantes et traceurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

II.2.4.

Description des prestations

prestations de location, la maintenance du parc d'impression (copieurs, traceurs et imprimantes) pour tous les services de la ville d'aix-les-bains, et ses écoles publiques et le Ccas

D'Aix les Bains ainsi que l'installation des serveurs d'impression et d'une solution de gestion des impressions.

Durée : 4 ans. Montants maximums HT pour 4 ans : Ville d'aix les bains : 220 000 euros - cCAS d'aix les bains : 22 000 euros

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: note sur 70

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 Qualité du Matériel : caractéristiques techniques et écologiques des matériels / Pondération: note sur 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 Qualité processus CDS (Centre de Support = SAV Maintenance) / Pondération: note sur 15

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 Planning prévisionnel de réalisation / Pondération: Note sur 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 Conduite du changement / Pondération: note sur 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 Solution Gestion des impressions / Pondération: note sur 20

Prix - Pondération: note sur 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 163-515846

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

location-maintenance du parc D'Impression (copieurs, imprimantes et traceurs)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/11/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: koesio aura

Numéro national d'identification: 38122838600102

Ville: Valence

Code NUTS: FRK23 Drôme

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 242 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 242 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de GRENOBLE,

Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable de Lyon

Adresse postale: ccira de Lyon, DREETS Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: ara.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 426992833

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja

- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

- recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE

Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/12/2023