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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency.
Identifiant de la procédure: 5cf1ced4-aded-4228-b848-99b04e25f697
Avis précédent: 1791837a-807e-4de1-bbff-d5f03b41a385-01
Identifiant interne: AOO - MO ENFOUISSEMENT PETIT LAC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure de voirie, d'aménagement d'espaces publics, d'éclairage public et d'ouvrage de génie civil dans le cadre du réaménagement de de l'enfouissement des réseaux sur le quartier du petit lac à Soisy-sous-Montmorency
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix des prestations
Description: Valeur de l'offre de prix au regard du montant HT du forfait provisoire de rémunération global figurant à l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique appréciée au regard des informations apportées par le candidat dans le cadre de son dossier technique et sur la base des sous-critères sont détaillés au Rc
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil Localité /Ville : Cergy-Pontoise Code Postal : 95027 Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone : +33 1.30.17.34.00 Adresse internet (URL) : http://www. cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 162 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 162 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CECOS
Offre:
Identifiant de l’offre: pli 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 162 500,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M240030
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Numéro d’enregistrement: 2195598900018
Adresse postale: 2 AVENUE DU GENERALE DE GAULLE
Ville: SOISY SOUS MONTMORENCY
Code postal: 95230
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 134052003
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CECOS
Numéro d’enregistrement: 78986286900029
Adresse postale: 6 rue de Setubal
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f2c92e53-a3b1-4694-b0a5-14ea55b9a33d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/12/2024 07:50:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754509-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024