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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Aude
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les Structures Accueil Enfance (SAE)
Description: Dans le cadre de ses missions, la Direction Enfance Famille accueille dans ses différentes structures de Carcassonne et Narbonne de jeunes enfants et adolescents. Le Département s'emploie à rendre leur séjour dans ses établissements, quelle qu'en soit la durée, le plus agréable possible. A cet égard, les repas servis à ce jeune public doivent être irréprochables en matière d'hygiène, de sécurité, d'équilibre alimentaire, et de qualité gustative.
Identifiant de la procédure: c01b9b8f-f3f1-4fee-a3a7-78a223a790ae
Identifiant interne: 23S0069
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un Accord-Cadre à bon de commande sans minimum et avec maximum. les variantes ne sont pas autorisées.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. - La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Ouest Audois
Description: Il est composé de 3 sites (Carcassonne, Pennautier et Villeneuve Minervois)
Identifiant interne: 23M0268
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55320000 Services de distribution de repas, 55321000 Services de préparation de repas
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 2000 € HT et avec un maximum de 350 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui exécute le paiement: Département de l'Aude
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aude
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Est Audois
Description: Il est composé de 3 sites (2 sites à Narbonne et un site à Cuxac d'Aude)
Identifiant interne: 23M0269
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas, 55321000 Services de préparation de repas, 55320000 Services de distribution de repas
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 2000€ HT et avec un maximum de 350 000€ HT par période (1 an)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de réactivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief. Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Tél. : 04 67 54 81 00 Fax : 04 67 54 74 10
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui exécute le paiement: Département de l'Aude
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aude
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 23M0268
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23M0268
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les Structures Accueil Enfance (SAE) : Secteur Ouest Audois
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aude
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS API RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: 23M0269
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23M0268
Titre: Fourniture et livraison de repas pour les Structures Accueil Enfance (SAE) : Secteur Ouest Audois
Date de conclusion du marché/concession: 11/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Département de l'Aude
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS API RESTAURATION
Numéro d’enregistrement: 47718101000828
Département: Aude (11)
Adresse postale: Domaine de la Canarde 3 Avenue Luis Ocana Domaine de la Canarde 3 Avenue Luis Ocana Domaine de la Canarde 3 Avenue Luis Ocana
Ville: PENNAUTIER
Code postal: 11610
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: DAUMAS Sophie
Téléphone: 0468119550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Département: Hérault (34)
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34063
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17340111800604
Département: Bouches du Rhône (13)
Adresse postale: Place Félix Baret
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13282
Pays: France
Point de contact: catherine pietri
Téléphone: 0491156374
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Aude
Numéro d’enregistrement: 22110001900019
Département: Aude (11)
Adresse postale: Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics Allée Raymond Courrière, Service des Marchés Publics
Ville: CARCASSONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0468116811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d3951aa-5961-4b1b-9721-ef5508e3c460 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2024 11:54:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 75465-2024
Numéro de publication au JO S: 25/2024
Date de publication: 05/02/2024